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La réforme de la Taxe professionnelle et des collectivités locales

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Sat, 05 Dec 2009 18:00:00 +0100

Vendredi 4 décembre 2009 à l’Espace François Mitterrand à Montmélian s’est tenue

A l’initiative de l’association « Savoie Pour Tous », une rencontre consacrée à la réforme des collectivités territoriales animée d'Yves KRATTINGER Sénateur de Haute-Saône, Rapporteur de la Mission sénatoriale sur l'avenir des collectivités territoriales.

Yves Krattinger est un parlementaire qui a beaucoup travaillé sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, l'augmentation de la dépendance des collectivités vis-à-vis de l'Etat, l'avenir du Département et de la Région, le cumul et la confusion des fonctions de conseiller général et régional...etc. Je vous livre un résumé des notes que j’ai prises lors de cette soirée :

Des collectivités locales dépensières ?

Le réquisitoire contre les collectivités est injuste, elles sont 10% de l’endettement et 73% de l’investissement, pour comparaison la dette de l’Etat est de 1500 milliards d’euros celle des collectivités territoriales de 135 ! Soit 8% de la dette de l’Etat…

Un retour en arrière sur la décentralisation et l’intercommunalité est inacceptable avec le risque de mettre en panne les territoires. Il faut néanmoins clarifier les questions financières avec le souci de la responsabilité et de la solidarité.

Intercommunalité

La haute administration parisienne malgré la crise ne se résout pas à une perte de pouvoir découlant des différentes lois de décentralisation, elle tente par tous les moyens d’en limiter les conséquences.

Les communes et les intercommunalités sont l’expression et la réalisation des services publics de proximité.

La réforme du scrutin municipal se traduira par l’extension aux communes de plus de 500 habitants du scrutin de liste à la proportionnelle avec prime majoritaire, les élus à l’intercommunalité seront désignés dès l’élection des conseiller municipaux, le maire serait de droit élu à l’intercommunalité à moins qu’il n’en démissionne. Le Sénat n’a naturellement pas tendance à vouloir supprimer le nombre de communes.

Les vraies raisons de la réforme

La commission Balladur a imaginé que les départements s’évaporeraient dans les régions et que les communes le feraient dans les intercommunalités.

Les propos de Nicolas Sarkozy ne sont jamais anodins, le but explicite est de faire faire une économie forcée aux collectivités de 20 milliards d’euros ayant à court terme pour conséquence une diminution de l’investissement des collectivités locales et donc une diminution du service public laissant le champ libre au privé.

La place et le rôle des départements

Les départements sont et doivent rester les garants des solidarités territoriales au niveau d’une réflexion territoriale.

Le département comme la commune est une création de la Révolution de 1789 c’est dire jusqu’où vont les remises en cause actuelles.

Il est souhaitable que l’ensemble des conseillers généraux soient renouveler ensemble en une fois tous les six ans.

La place de la Région

Elle est là pour mettre en œuvre les choix stratégiques qui préparent l’avenir, pour donner les moyens au territoire d’être compétitif dans les domaines de l’économie et de la formation.

Des clarifications de compétence sont néanmoins nécessaires, mais l’état doit commencer à faire le ménage chez lui, comme le disait une élu alsacien : « quand on veut vraiment faire le ménage à fond dans la maison on commence par le haut pour finir à la cave »

La réforme : une économie de démocratie

Nous avons aujourd’hui 157 conseillers régionaux et 335 conseillers généraux en Rhone- Alpes soit 492 élus qui devraient de réduire en divisant par deux à 246 conseillers territoriaux, ce qui entraine une augmentation très forte du nombre de représentant à la région, de 157 à 246…dans le même temps le Département de la Savoie verra ses conseillers territoriaux passer de 37 (conseiller généraux aujourd’hui) à 17.

Cette réforme va institutionnaliser le cumul forcé des mandats, un recul important de la présence des femmes car une grande partie de la représentation actuelle paritaire sera remplacée par un scrutin uninominal qui poursuivra et accentuera leur exclusion. Cette anomalie risque de se voir sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Le projet de mode électif nous fait courir le risque de voir élu (par le système complexe du report des suffrages des candidats battus sur une liste départementale) quelqu’un pour lequel personne n’a jamais voté et issu des deux principaux courants politiques et même que celui-ci puisse être Président du Conseil Général ou de la Région !

La clause de compétence générale

La dernière assemblée générale de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a demandé gauche droite confondue le retrait de la suppression de la clause de compétence générale.

JP Raffarin lors des auditions de la commission sénatoriale s’est opposé à cette mesure arguant du fait que sans elle le Futuroscope ne serait pas, JP Chevènement de même pour l’Université technologique de Belfort. Il ne faut pas tuer l’initiative des territoires.

L’exclusivité des compétences qui en découle est contraire à la solidarité des territoires, l’exclusivité va créer de l’exclusion.

La réforme de la taxe professionnelle

Son défaut majeur est qu’elle sera un frein à l’investissement industriel et dans les travaux publics.

Si l’Etat garantit pour 2010 à hauteur de 10 milliard d’euros ce n’est plus qu’à hauteur de 6 en 2011 et on ne sait rien après !

Nous pouvons être inquiets car l’endettement calamiteux de l’état, 1500 milliards d’euros, fait douter de sa capacité à assumer la compensation de la suppression de la Taxe professionnelle dans les années à venir.

La taxe sur la valeur ajouté sensée la remplacer, est très liée au niveau de la masse salariale, elle va enrichir encore plus les régions riches avec en tête l’Ile de France qui n’aura de cesse de vouloir minimiser les mesures de solidarités territoriales.

L’économie faite par les entreprises par la suppression de la TP se retrouvera dans leur compte de résultat qui lui est soumis à l’impôt sur les sociétés et qui est encaissé par qui ?...par l’état et le tour est joué !

Lettre d'A Marleix et Brice Hortefeux aux conseillers généraux (extrait)

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Fri, 06 Nov 2009 08:27:00 +0100

...En matière d'intercommunalité,dix ans après la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il nous faut franchir une nouvelle étape. Le Gouvernement se fixe donc trois objectifs : la couverture intercommunale intégrale du territoire français à l'horizon du début de Tannée 2014, la rationalisation des périmètres des structures intercommunales à la même échéance, l'approfondissement de l'intercommunalité à travers la rénovation de son cadre juridique. éfets seront chargés d'élaborer, pour la fin de l'année 2011, au terme d'une large concertation, des schémas départementaux de coopération intercommunale qui seront soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale dont la composition est rénovée et les pouvoirs renforcés...

La news letter de Christianne LEHMANN Conseillère générale du Canton d'Aiguebelle

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Tue, 27 Oct 2009 08:00:00 +0100

N°8 PDF.pdf

Association des départements de France : Analyse sommaire du Projet de loi de réforme des collectivités territoriales transmis par le cabinet du Premier ministre

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Wed, 21 Oct 2009 20:05:45 +0200

Projet de loi « cadre » de la réforme territoriale, ce projet, transmis officiellement à l’ADF le 14 octobre, devrait être adopté par le Conseil des ministres du 21 octobre, en même temps que trois autres textes : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux ; et le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Comportant 40 articles et articulé autour de cinq titres, ce projet vise quatre objectifs :

- réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;

- simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités et en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire ;

- créer des métropoles en offrant aux grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;

- clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

I. Les conseillers territoriaux

Nouvelle catégorie d’élu local, le conseiller territorial siègera à la fois au conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional.

§ Modalités d’élection

Le scrutin retenu est un scrutin mixte, organisé comme suit :

- pour 80 % des conseillers territoriaux, l’élection aura lieu au scrutin majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons redessinés ;

- Pour les 20 % restants, l’élection aura lieu au scrutin de liste, dans le cadre du département et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Observations : ce mode de scrutin, inédit, ne résout pas le problème de la diversité des cantons en termes de population. Toutefois les dispositions prévues laissent augurer une reconfiguration des cantons. En outre, la justification du ratio « 80 % - 20 % » mériterait d’être expliquée. Enfin, aucune précision n’est donnée sur le nombre « final » de cantons et d’élus retenus. Cette précision serait pourtant importante pour évaluer l’impact tant au nombre d’élus concernés qu’au niveau financier. Une analyse plus fine des dispositions envisagées, difficile à réaliser à ce stade, s’avère indispensable.

IV. Regroupement de départements

Les dispositions du projet de loi confirment le dispositif des fusions volontaires

V. Clarification des compétences

Renvoyant à une loi ultérieure le soin d’opérer cette clarification[2], le projet définit toutefois les principes qui devront guider l’exercice à venir. Ces principes sont les suivants :

- la loi attribue des compétences au département et à la région qui sont, en principe, des compétences exclusives ;

- le département et la région se voient reconnaître une capacité d’initiative qui ne peut s’appliquer qu’à des situations et demandes non prévues dans le cadre de la législation existante et qui doit être justifiée par un intérêt local ;

- à titre exceptionnel, l’exercice d’une compétence peut être partagé entre plusieurs collectivités.

Observations : la reconnaissance, sous conditions, d’une capacité d’initiative du département (et de la région) constitue une différence par rapport à l’avant- projet de loi qui prévoyait expressément la disparition de la clause générale de compétence.

VI. Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité

L’objectif fixé par le projet de loi est de parvenir, au 1^er janvier 2014, à une couverture de la carte intercommunale de l’ensemble du territoire. A cet effet, un schéma départemental de coopération intercommunale devra être élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui disposera d’un pouvoir d’amendement à la majorité qualifiée. Sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusque fin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des syndicats.

▪ Composition de la CDCI

Afin de reconnaître l’importance croissante de l’intercommunalité, le projet modifie la composition des CDCI en augmentant de 20 à 40% les représentants des EPCI et en diminuant parallèlement de 60 à 40% ceux des communes. La représentation des départements (15%) et des régions (5%) n’est, pour sa part, pas modifiée.

Dans la presse le Dauphiné libéré du 10 octobre

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Wed, 14 Oct 2009 14:00:00 +0200

Aprés le comité de veille...

Le Dauphiné du 10 octobre "Derrière les mots se cachent une volonté de travailler ensemble (élus, services de l'État représentés par le préfet, syndicats, organismes spécialisés et professionnels), mais aussi des divergences. Xavier Lett, élu de gauche, s'étonne de " voir là l'État et le Medef, qui ont supprimé le plus d'emplois en Maurienne ", et « espère qu'ils ont changé »

J'ajouterai pour détailler mes propos, que ceux qui n'ont eu de mots trop durs pour stigmatiser les 35h de Martine Aubry qui voulaient alors partager le travail, que ceux qui ont pourfendu les assistés sociaux, qui ont promis le "travailler plus pour gagner plus", ceux qui ont décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ceux qui ont accepté sans mot dire la fermeture des bureaux de poste, des tribunaux, ceux qui ont salué de loin le départ des chasseurs alpins de Bourg St Maurice, ceux qui détournent pudiquement le regard des dizaines d'emplois supprimés dans le fret ferroviaire...que tous ceux là se retrouvent autour d'une table avec journaux et télévision pour se lamenter sur les calamiteuses conséquences d'un capitalisme financier qu'ils n'ont eu de cesse de défendre. Tout cela ne peut me laisser sans voix et je dis "haut et fort" qu'ils n'ont aucune légitimité pour défendre les victimes d'une crise dont ils sont les complices ! Xavier Lett

Nouvelle séance de travail des élus de gauche de la vallée consacrée à l’économie.

Une fois encore, la situation du groupe Rio Tinto Alcan a été au cœur des échanges. Et ce, d’une manière encore plus vive et plus préoccupante, dans la mesure où est annoncée, pour mardi, une réunion extraordinaire du Comité Central d’Entreprise, suivie, elle-même, d’un CE pour l’usine de Saint Jean de Maurienne : « Nous attendons avec les plus vives inquiétudes les résultats de ces instances, tant sur le plan industriel que social !» disent-ils. C’est d’ailleurs l’occasion pour eux de réaffirmer la manière dont ils analysent la survie et le développement de l’ensemble industriel de Saint Jean de Maurienne (usine et LRF). « Il n’y a pas de véritable avenir pour cet ensemble sans que soiten associées une plate-forme industrielle de qualité et une unité de recherche elle-même performante, le tout adossé à un grand groupe.. dont la fonction est tout à la fois d’assurer le marché cyclique de l’aluminium et d’aider à passer les mauvais caps de la crise ..! ».

Dans le même temps, ils relèvent que ce dossier est éminement politique, dans la mesure où l’avenir d’une industrie de l’aluminium en France est d’abord dépendante des réponses apportées au problème de l’énergie. Et,ils font le constat que, dans ce domaine, ni l’Etat, ni la majorité, n’ont apporté des réponses satisfaisantes. Le projet « Exelcium » visant à fournir une énergie à un coût acceptable aux « électro-intensifs » n’a toujours pas abouti, et la, pourtant simple et évidente, prolongation du « contrat nucléaire » s’enlise dans les méandres d’EDF. Alors que l’Etat est, bien sûr, majoritaire à plus de 85% et note à sa guise les PDG successifs de cette société.

« Nous ne sentons pas une volonté forte de maintenir dans ce pays une véritable politique industrielle » enragent-ils. Tout en soulignant, de la même manière que les initiatives prises sur le terrain, dans le prolongement du conseil syndical extraordinaire de Saint-Rémy, ne sont pas non plus, ni à la hauteur des défis à relever, ni des attentes des travailleurs des unités concernées, de Spirel à Rio Tinto Alcan ou à la trentaine de petites unités industrielles qui ont diminué leurs effectifs. Sans oublier, bien évidemment, les services publics.

Constatant que la « rencontre » qui s’est tenue, ce vendredi après-midi, au-delà de quelques échanges, et parce qu’elle « n’était ni représentative géographiquement, ni politiquement », n’a pas engendré une véritable dynamique pour défendre les emplois menacés, ni apporté de vraies propositions, ils continuent de réclamer la mise en place d’un véritable « Comité de bassin d’emploi » et la tenue rapide d’une « Conférence Sociale ».

Tout en s’affirmant disponibles et solidaires.

François Chemin, Janine Gippa, Roger Favier, Roger Lavarda, Xavier Lett, Marc Tournabien, Christian Simon

Vous pouvez lire également avec beaucoup d'intérêt la news letter de Christianne Lehmann Conseillère Générale du Canton d'Aiguebelle : N°8 PDF.pdf

Tribune des élus Savoie Pour Tous

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Fri, 09 Oct 2009 07:04:21 +0200

Savoie Magazine n° 36, octobre 2009

Réformer pour faire progresser la démocratie et les services publics

Ce n’était pas un sujet des plus urgents dans le contexte actuel de crise, mais le gouvernement a pourtant sorti son projet de réforme des collectivités territoriales. On connaît, et on craint ses intentions : il aimerait faire supporter de plus en plus de charges par les collectivités pour alléger celles de l’Etat, tout en encadrant leurs moyens financiers, parce qu’elles constituent souvent des contre pouvoir…

Nous pensons qu’une réforme peut être utile, à condition qu’elle fasse progresser la démocratie et la qualité des services publics. Voici quelques-uns des messages que nous portons dans le débat :

■ Il est nécessaire de clarifier les responsabilités : la répartition des compétences entre l'État, la région, le département, la commune est trop compliquée, et elle a été aggravée par les réformes Raffarin en 2004. Il faut simplifier pour que les citoyens s’y retrouvent, qu’ils sachent qui s’occupe de quoi : emploi, éducation, formation, santé, solidarité, transport en commun, etc. Il faut notamment spécialiser davantage les compétences des départements et des régions.

■ L’intercommunalité doit être renforcée, pour rendre les services publics locaux plus efficaces et organiser la solidarité entre communes riches et pauvres. Il faut faire en sorte que, bientôt, toutes les communes appartiennent à une « Communauté de communes » ou d’agglomération, et permettre aux citoyens d’élire leurs représentants au suffrage universel.

■ Les collectivités ont besoin de ressources pérennes pour garantir les services publics : la taxe professionnelle doit être remplacée intégralement par un impôt sur les entreprises plus juste, et la taxe d’habitation réformée en prenant en compte les revenus des ménages… malheureusement, cette mesure de justice sociale tant attendue n’est toujours pas à l’ordre du jour !

■ Enfin, les propositions de réduction du nombre des élus sont démagogiques : faire croire qu’on ferait ainsi des économies substantielles n’est pas sérieux : les indemnités des élus ne représentent que 0,2 à 0,3 % des dépenses des Départements ! La fusion des mandats de conseiller général et régional en un unique « conseiller territorial » n’apporterait presque rien, mais ajouterait de la confusion dans les responsabilités. Et réduire le nombre des élus locaux n’est pas un bon signe en démocratie !

www.gauchesavoie.net

Privatisation de la poste

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Thu, 24 Sep 2009 07:00:00 +0200

Le 3 octobre, nous sommes appelés à un référendum populaire contre la privatisation de la Poste. Quelle est la situation actuelle de la Poste ?

Voici quelques éclaircissements proposés par François Rieu, Conseiller Général du Canton d'Albertville Nord et Président de la commission départementale de présence postale territoriale de Savoie.Changement de statut de la Poste.doc

Situation économique de la Maurienne

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Wed, 23 Sep 2009 07:00:00 +0200

Communiqué de presse du groupe des élus de gauche du Syndicat du pays de Maurienne:
Le groupe des élus de gauche du Syndicat du pays de Maurienne, convoqué samedi 19 septembre pour une séance exceptionnelle consacrée aux difficultés économiques de la vallée, ont fait entendre leurs voix afin que la résolution finale, adoptée à l’unanimité, fasse également état des destructions d’emplois dans les services publics et le Fret ferroviaire, particulièrement touché cette année. Ils ont également soutenu que les 228 suppressions d’emplois chez Spirel étaient principalement dues à l’effet d’aubaine que provoque la crise économique et non à de réelles difficultés du groupe. Les élus de gauche sont satisfaits de la reprise de la proposition qu’ils avaient faite le 26 août dernier au Préfet de la Savoie de la création d’un comité de bassin d’emploi, co-animé par le représentant de l’Etat et le SPM.

En outre ils ont assuré le Président du SPM de leur solidarité dans l’épreuve que traverse sa commune et de leur volonté de travailler en commun pour l’avenir de la vallée, comme le font aujourd’hui les élus nationaux.

Enfin ils ont redit leurs inquiétudes à court et à moyen terme sur l’avenir de Rio Tinto Alcan et la nécessaire prolongation du contrat énergétique nucléaire avec EDF, dont l’Etat reste l’actionnaire majoritaire.

Janine GIPPA
Roger FAVIER
Marc TOURNABIEN
Roger LAVARDA
François CHEMIN

7 milliards pour le fret, oui mais...

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Fri, 18 Sep 2009 07:15:00 +0200

Le gouvernement a annoncé mercredi une enveloppe de sept milliards d'euros pour aider au développement du fret ferroviaire d'ici à 2020, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Parallèlement, la SNCF devra contribuer à hauteur d'au moins un milliard d'euros "dans des investissements innovants dans les cinq prochaines années", souligne le ministère de l'Ecologie. Mais pour les syndicats, ce projet occulte les difficultés de la branche fret et de la restructuration envisagée par la SNCF qu'ils combattent.

Cet "engagement national pour le fret ferroviaire", présenté en conseil des ministres, devrait permettre de "porter la part des transports de marchandises alternatifs à la route de 14% à 25% à l'horizon 2022". "Il s'agit d'offrir une alternative systématique à tous les camions internationaux, les camions longues distances et les franchissements alpins et pyrénéens", a expliqué Jean-Louis Borloo dans un communiqué.

Parmi les différentes axes envisagés, le gouvernement souhaite "créer un réseau à priorité d'utilisation fret", "développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports" ou encore "améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français". Le ministère juge qu'il "importe que RFF (Réseau Ferré de France) et les entreprises ferroviaires, notamment la SNCF, mais également les grands ports maritimes se mobilisent pleinement pour atteindre ces objectifs".

Mais pour les syndicats, ce projet occulte les difficultés de la branche fret et de la restructuration envisagée par la SNCF qu'ils combattent. Force ouvrière considère que "le gouvernement prend partiellement ses responsabilités" car il "ne semble pas contrecarrer les intentions de la SNCF qui tend à favoriser la constitution de filiale du droit privé, qui mettrait fin à l'embauche de cheminots à statut".

"A quelques jours des annonces d'entreprise relatives à la pérennité de l'activité Fret SNCF, les cheminots attendent des engagements sur leur devenir", souligne FO dans son communiqué. Même constat pour Sud-Rail, qui déplore que "depuis vingt ans, l'Etat laisse le réseau se dégrader" et que "le fret ferroviaire va mal".

Critiquant "le soi-disant plan de développement du fret ferroviaire", Sud-Rail souligne dans son communiqué que le plan "ne produira ses premiers effets en terme de volume que dans 10 ou 15 ans", mais surtout "la suppression rapide de 5.000 à 7.000 emplois de cheminots et leur reclassement à travers les entités du groupe SNCF".

Sud-Rail prédit également "la fermeture rapide de nouvelles infrastructures de production de fret ferroviaire" et "une privatisation rapide par 'morceaux' de l'entreprise publique SNCF, avec la création de nouvelles filiales de fret ferroviaire spécialisées par produit". AP

Sauvons la poste !

noreply@hautetfort.com (Xavier LETT) — Wed, 16 Sep 2009 21:09:00 +0200

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Actuellement, La Poste est un établissement public. Premier service public de proximité, son rôle est crucial pour la collectivité et plus particulièrement en période de crise. C'est pourtant le moment choisi par le président de la République, le gouvernement et la direction de la Poste pour transformer La Poste en société anonyme.

Que le capital soit détenu à 100% par des capitaux publics ne change rien à l’affaire. Chaque fois que l'Etat a effectué ce type d'opération, il a fait entrer des capitaux privés dans la société anonyme, (France Telecom, EDF, GDF…), avec des conséquences immédiates : réduction de la qualité du service, suppressions massives d’emploi, augmentations tarifaires, priorité à la satisfaction des actionnaires. La transformation en société anonyme constitue la première étape d'une privatisation programmée de La Poste. Gouvernements et direction de la Poste ont dégradé la qualité du service postal en limitant les investissements répondant à l’intérêt général. Depuis 2002, plus de 6 000 bureaux de poste sur 17 000 ont été “transformés” et plus de 50 000 emplois supprimés.

La population est la première victime de ce désengagement! Cela se traduit par l'espacement des tournées, les délais croissants de livraison du courrier, les réductions d’horaires, l'allongement des files d'attente quand le bureau de poste n’a pas été carrément supprimé Une privatisation de La Poste entraînerait une détérioration encore plus considérable du service rendu aux usagers. La rentabilité maximale immédiate et les impératifs financiers auraient priorité sur l'intérêt général. Un Comité national regroupant plus de 50 organisations a été créé en septembre 2008, autour d’associations, de syndicats et de partis politiques. Il a demandé au président de la République d’organiser un référendum sur l'avenir de La Poste comme il en a la possibilité. Sans réponse à ce jour.

Consultation nationale le samedi 3 octobre 2009

Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal C'est pourquoi, face à la menace de privatisation de La Poste, le samedi 3 octobre 2009, lors de la consultation nationale organisée près de chez vous, vous exprimerez votre refus en votant massivement NON au projet gouvernemental.

Consultation nationale organisée à l’initiative du Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

http://www. appelpourlaposte.fr/