à propos d'intercommunalité...

Assez occupé par la campagne électorale qui se termine j'ai, vous m'en excuserez, été peu présent sur mon blog ces derniers jours. Une lettre de la Présidente de la Communauté de Commune de la Norma mettant violemment en cause mon rôle dans la réflexion sur l'intercommunalité ces dernières années  m'a incité en guise de réponse à vous faire part des positions exprimées des différents élus du Canton à une réunion du 16 mai 2006 et dont le compte rendu a été fait par la sous préfecture.

Loin de dénier à quiconque le droit d'exprimer un point de vue différent ou opposé au mien, je constate dans les propos de Mlle Pla une propension érigée en système à attaquer avant de l'être soi même et à affirmer des contre vérités d'autant plus énormes que péremptoires, c'est pourquoi je préfère laisser à Mme le Sous Préfet de l'époque le soin de rappeler les positions de chacun...

"Saint-Jean-de-Maurienne, le 1^er juin 2006

 

 

 

Relevé de conclusions de la réunion du 16 mai 2006 -10 heures -en Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

 

Etaient présents :

 

 

 

Melle Sylvaine ASTIC, Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

 

M. Xavier LETT, Conseiller Général '' M. Claude VALLET, Maire de Modane M. Jean-Claude RAFFIN, Adjoint au maire de Modane M. Thierry THEOLIER, Adjoint au maire de Modane M. Antoine PLA, Maire d'Avrieux M. François CHEMIN, Maire de Fourneaux M, Henri RATEL, Maire de Villarodin-Bourget M. Alain MARNEZY, Maire d'Aussois 7 M.Yves COUVERT, Adjoint au maire d'Aussois M. Michel GROS, Mairie d'Aussois M. Jean-Pierre FRANCART, Adjoint au maire de Saint-André M. Daniel GOBIN, Adjoint au maire de Le Freney M. Christian SIMON, Président du Syndicat Intercommunal du canton de Modane M. Christian FINAS, Vice-Président du Syndicat Intercommunal du canton de Modane M. Francis SUPERNANT, Préfecture de la Savoie M. Jean-Louis DARMET, A.S.A.DAC. Mme  Bernadette  EXERT1ER,  Pôle de  la fiscalité directe locale - Trésorerie Générale Mme Anne-Marie CLERGUE,  Pôle de la fiscalité directe locale - Trésorerie Générale Mme Nadine DRUMEL,  Pôle de la fiscalité directe locale - Direction des Services Fiscaux M. Christian GATTEGNO, Représentant de la société KPMG pour le compte de la communauté de communes de La Norma M. Gérard FORQUIN, Sous-Préfecture de Sainî-Jean-de-Maurienne Etaient excusés :  M. Michel BOUVARD, Député de la Savoie Melle Christelle PLA, Présidente de la communauté de communes de La Norma M. François GRAVIER, Président du syndicat intercommunal pour la protection des Crues de l'Arc et du Charmaix

…Mme le Sous-Préfet intervient ensuite pour un tour de table afin de connaître la position de chaque élu et président d'E.P.C.I. sur l'extension du périmètre et des compétences de la communauté de communes de La Norma.

 

M.   CHEMIN   se déclare   favorable   à   l'élargissement   du   périmètre   de   la

 

communauté de communes de la Norma aux cinq autres communes du canton et au

 

transfert de compétences. .   .

 

M. VALLET se prononce également pour cette solution s'il y a accord du conseil communautaire de la communauté de communes de La Norma.

 

M. FRANCART, précise qu'il ne peut pas se prononcer à la suite de la démission du maire et des élections complémentaires dont le deuxième tour se déroulera le 21 mai 2006.

 

M. RATEL est favorable à l'élargissement de périmètre et au transfert de compétences. Il s'interroge toutefois sur les recettes futures de la communauté de communes de La Norma.

 

M. GOBIN se prononce favorablement et souhaite que le S.I.C.R.O.F. « soit inclus au sein de cette structure intercommunale»,

 

M. PLA formule un avis favorable à "extension de périmètre.

 

Melle PLA, absente de la réunion et excusée, a donné son accord verbal sur l'extension du périmètre et des compétences de la communauté de commune de La Norma

 

à Mme le Sous-Préfet.

 

M. MARNEZY donne son accord sur l'extension des compétences de la communauté de communes de La Norma, mais s'interroge sur le poids politique et le coût de cette opération.

 

M. SIMON est d'accord pour la dissolution du syndicat intercommunal du canton de Modane.

 

M. LETT se réjouit des accords de principe donnés par chacun.

 

Sur la difficulté évoquée d'étendre le périmètre sans même connaître les compétences futures, il est convenu que les élus profitent de ce délai de trois mois pour engager une réflexion sur ce point dans le cadre d'un groupe de travail associant les présidents d'E.P.C.I. avec une information des conseils municipaux et du personnel.

 

En conclusion de cette réunion, il est décidé ;

 

qu'une lettre sera transmise par le Préfet au Président de la communauté de communes de La Norma vers la mi-juin 2006 proposant l'extension du périmètre, qu'un groupe de travail sur les compétences de la communauté de communes de La   Norma   sous   la   présidence  de  M.   LETT,   avec  la   participation  de  M. DARMET, soit constitué. La première réunion de ce groupe de travail se tiendra le 1^erjuin 2006 à 20 H 30 dans les locaux du S.I.C.M. à Modane. qu'une nouvelle réunion sur ce dossier sera organisée en Sous-Préfecture en septembre 2006.

 

La séance est levée à 12 H 15.

 

Le Sous-Préfet

 

SylvaineASTIC"

 

 

 

PROGRAMME CANTONAL (4°et dernière partie)

Repensons l’intercommunalité

 

L’intercommunalité existe dans le Canton de Modane depuis 1966, le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane (SICM) depuis 2001 il a vu ses compétences fortement augmenter avec : le cinéma, l'animation cantonale, le contrat station moyenne, l'espace publique numérique, le point information jeunesse, les sentiers, la politique jeunesse, la fibre optique, la rizerie, la pépinière d'entreprise, le journal Terra Modana et surtout l'assainissement. Cette mutation sans précédent a entraîné une augmentation des moyens en personnels et la nécessité de s'installer dans de nouveaux locaux, la maison Cantonale. Tout cela a été fait sans augmenter les impôts.

 

 Les communes d’Avrieux et de Villarodin-Bourget se sont unies à la création de la station de la Norma au sein d’une structure intercommunale. Le Syndicat à sa création en 1970 s’est transformé en district en 1988 et en communauté de communes depuis 2003.

 

Toutes ces structures ont des fiscalités différentes (fort compliquées pour les non spécialistes). L’Etat, de quelle couleur politique qu’il soit, souhaite et à terme imposera un rapprochement des communes en communautés. Il le fera pour des raisons évidentes d’économies en réservant ses aides aux projets intercommunaux

 

Je serai au service des communes pour inventer une intercommunalité garantissant à chacune des 7 communes les moyens de ses projets et à tous le cadre commun nécessaire au développement de notre territoire. La solution qui s’est dessinée, suite au travail réalisé par les élus ces dernières années est l’ouverture de la Communauté de Communes de la Norma aux autres communes du canton, avec une fiscalité dite TPU (taxe professionnelle unique). La compétence touristique deviendra donc d’intérêt communautaire.

 

Beaucoup de travail reste à faire pour mettre au point dans le détail cette structure. Le rôle du conseiller général sera l’animation et l’explication de ce changement, qui suscite des inquiétudes, mais aussi de grands espoirs pour le développement de l’ensemble du canton.

 

Faisons de « Terra Modana » un Canton accueillant où il fait bon vivre

 

Jeunesse et Sports

 

Parce qu’en 15 ans c’est plus de 300 professionnels d’une école de ski diplômés de Ski Alpin qui ont avant cela pratiqué le Ski de compétition en Club. Parce que près de 50 Athlètes ont représenté la Maurienne, la Savoie et la France à travers le MONDE  sont issus de ces clubs Mauriennais,

 

Je soutiendrai les trois clubs de ski de nos trois stations ainsi que la section ski étude du Collège de Modane car ils sont des lieux de formation professionnelle débouchant sur des emplois qualifiés.

 

 

 

Parce que le sport de masse est un des meilleurs outil de prévention et d’éducation, qu’il intervient très en amont des problèmes,

 

Je soutiendrai les clubs sportifs encadrant les jeunes du canton en leur donnant les moyens et l’encadrement indispensable ainsi que la reconnaissance du travail de leurs bénévoles                                                                                                                                                                               

 

Il faut dès aujourd’hui penser les objectifs de la politique jeunesse de demain de l’enfance à l’âge adulte. Pour cela dès cette année j’engagerai la réflexion sur les objectifs du futur contrat cantonal jeunesse.

 

Je défendrai au conseil général la création d’un « chèque sport » pour les collégiens, pour faciliter leur adhésion à un club sportif.

 

 

 

La Culture

 

Parce que l’accès à la culture et au patrimoine sont à la fois une exigence légitime et un enjeu économique,  l’attractivité de notre territoire en dépend.

 

Je défendrai au conseil général l’accès de tous au spectacle et à la pratique culturelle en épaulant les initiatives culturelles des territoires.

 

Je proposerai la mise en place d’une Carte Jeune Terra Modana donnant accès au livre au spectacle, au sport, à Internet pour les jeunes collégiens du Canton

 

Accueil des nouveaux arrivants

 

Notre Canton depuis plus d’un siècle est une terre de passage, d’immigration et d ‘émigration, c’est dans cette diversité qu’elle trouve sa richesse et son dynamisme

 

Je soutiendrai l’action  des associations qui leurs viennent en aide et les initiatives nouvelles pour mieux accueillir les nouveaux habitants.

 

Un Canton présent à St Jean de Maurienne

Parce que le Canton de Modane fait partie d’un territoire plus vaste : la Vallée de la Maurienne

Je défendrai les intérêts du canton au sein du Syndicat des pays de Maurienne compétent pour définir et mettre en œuvre plusieurs procédures contractuelles avec la Région, l’Europe, l’Etat et le Département. Je veillerai à inscrire et à défendre les projets communaux et intercommunaux éligibles aux diverses procédures contractuelles : Contrat de pays Rhône Alpes Nouvelles procédures européennes : Interreg, leader+, Nouveau contrat territorial Savoie

Charte écologique pour la savoie

http://www.3defis.org/page.php?4

 

---

Je suis signataire de la charte écologique pour la Savoie 

Le Défi du vivant

 

Engagement 1 : ECONOMISONS L'ESPACE ET PRESERVONS LA NATURE DE PROXIMITE

Conservons des zones naturelles et agricoles non intensives entre les villes et villages du département (entre Aix et Albertville notamment) afin que chacun puisse avoir accès à une nature de proximité. Limitons l’étalement urbain dans les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne.

Densifions les zones d’activités existantes et reconstruisons la ville sur la ville.

Préservons les rives de nos lacs alpins de toute nouvelle urbanisation en maîtrisant les activités touristiques (respect de la loi littoral).

Ces zones de ressourcement pour la population feront partie du réseau de corridors écologiques de Rhône-Alpes que nous nous engageons à mettre en place dans nos communes.

Engagement 2 : UNE NATURE SANS PESTICIDES ET SANS OGM

Les pesticides et les engrais chimiques sont dangereux pour notre environnement, notre santé et l’ensemble des êtres vivants. Limitons l’utilisation des pesticides et des engrais par les services techniques communaux et départementaux. Prenons des initiatives visant à les diminuer dans l’agriculture savoyarde.

Favorisons l’agriculture biologique de proximité, garante de qualité, de biodiversité et économe en énergie et refusons les OGM.

Engagement 3 : PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU, LES ZONES HUMIDES ET LES LACS

Limitons les gaspillages de la ressource en eau en préservant un débit suffisant dans les cours d’eau notamment autour des agglomérations et dans les têtes de bassin.

Préservons les zones humides de l’urbanisation pour lutter efficacement contre les risques d'inondations et permettre le maintien de la biodiversité.

En montagne, le drainage des tourbières doit cesser. Tendons vers une gestion des ressources en eau respectueuses des équilibres naturels.


Le défi climatique

Engagement 4 : TRANSPORTS EN COMMUN ET MODES DE DEPLACEMENTS DOUX

Réduisons les espaces consacrés à la circulation et au stationnement des voitures.

Développons les transports en commun (bus, cars, TER) fréquents, réguliers, confortables, rapides, écologiques et coordonnés. Améliorons les conditions de déplacement à pied et à vélo (sécurité, facilité, confort).

L’accès des véhicules individuels aux stations de ski est une source de pollution importante et dégrade la qualité de vie des habitants de la Maurienne, de la Tarentaise et des Bauges. Là aussi, développons les transports en commun (train + bus) et augmentons leur fréquence.
Limitons le développement des liaisons aériennes qui dégradent la qualité de l’air des vallées alpines.

Engagement 5 : ECONOMISER L'ENERGIE DANS LE BATI

Soutenons les initiatives de rénovations performantes et l'éco-construction. Ces investissements, dans l’isolation et dans les énergies renouvelables, auront un impact positif sur la facture énergétique des ménages.

Mettons en place un plan de rénovation du patrimoine bâti public avec l'objectif de réduire la consommation d'énergie.
Nous nous engageons à lutter significativement contre l’effet de serre.

Engagement 6 : 460 Kg DE CARBONE PAR HABITANT

Pour limiter le réchauffement climatique, chaque habitant de la planète ne doit pas émettre plus de 460 Kg de carbone par an. Mettons en place dans chaque commune une cellule d’assistance “défi climatique” pour aider localement les habitants, les entreprises publiques et privées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et tendre vers cet objectif. Ce défi immense consiste à réduire d’un facteur 3 nos émissions de GES. Ceci passe aussi par l’utilisation de bois local. Je m’engage pour que la Savoie doit être un département exemplaire. .

Le défi de l’aménagement du territoire

Engagement 7 : PAS DE NOUVELLE INFRASTRUCTURE ROUTIERE

<!--[if !supportLists]--> <!--[endif]-->Les nouveaux aménagements routiers feraient de la Savoie un « couloir à camions », source d'une importante pollution pour les riverains et l'ensemble du département. Des transports en commun performants, ainsi que le transfert de la majorité du fret de la route vers le rail, sont la seule vraie alternative, sachant que 80% du trafic autoroutier traversant Chambéry est local. Combien de temps allons-nous encore accepter des alertes à la pollution ?

Refusons :

• Le contournement autoroutier de Chambéry.
• Le doublement du Tunnel de Fréjus.
• Les nouvelles voies rapides (Tresserve, Chignin...)
  

Engagement 8 : AMELIORER LES ABORDS DES VILLES

Economisons l'espace en choisissant les solutions les plus innovantes : privilégier le petit collectif, intégrer les parking sous les surfaces commerciales, etc...

Mettons en oeuvre un plan de réhabilitation des zones d’activités pour améliorer la qualité visuelle de nos villes et villages et corriger les erreurs architecturales. Limitons l'affichage publicitaire et l’agressivité des enseignes.

Intégrons dans le paysage urbain et rural toutes les nouvelles constructions en ayant les mêmes exigences qu’autour des bâtiments historiques.

Engagement 9 : UNE AUTRE POLITIQUE DE LA MONTAGNE

Le défi climatique, la nécessité de conserver des espaces exempts de tout aménagement, la conservation du leadership en matière de loisir doivent entraîner une politique différente dans les stations : réduction de l'empreinte écologique, diversification touristique et économique, protection des paysages.

Nous demandons un moratoire sur la création de lits touristiques nouveaux en l'accompagnant d'une réflexion profonde sur la réhabilitation des lits anciens et sur la remise sur le marché locatifs des "lits froids".

Orientons l'utilisation des Zones de Revitalisation Rurale vers d'autres usages que l'inflation du bâti touristique.Préservons des zones naturelles, véritables ressources pour l'économie de la montagne, en contenant la surface du domaine skiable aux limites actuelles.

Limitons les surfaces enneigées artificiellement afin de préserver la ressource en eau et de prévenir la dégradation des paysages et des écosystèmes par toutes les retenues collinaires.

Faisons respecter la législation sur les loisirs motorisés, pour le respect des promeneurs et du silence dans nos espaces naturels.

Engagement 10 : ZERO DECHET

L’économie circulaire dans laquelle tout déchet devient une matière première doit maintenant prévaloir.

Mettons en place une politique de réductions des déchets à la source et développons sur l’ensemble du territoire le tri sélectif, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les administrations. Il devra atteindre 50% dans les 5 ans et 80% dans les 10 ans.

L’incinération est une impasse car cette filière produit des déchets dangereux (dioxine et refioms) et gaspille une source de matière première. Abandonnons l’incinération lorsque les filières de tri/recyclage seront en place sur tous les territoires du département.
Mettons en place la redevance spéciale sur tout le département.

PROGRAMME CANTONAL (2°partie)

2008 – 2014  Poursuivons ensemble un développement harmonieux

L’action du Conseiller général se situe à trois niveaux : à Chambéry au sein de l’assemblée départementale, à Saint Jean de Maurienne au sein du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM), lieu principal de décision des procédures contractuelles avec l’Etat, la Région et le Département, dans le canton,  pour inciter, accompagner et  rechercher des financements pour les projets communaux et intercommunaux.

 

Le conseiller général ne dispose pas d’un budget qui  soit propre au territoire à l’exception du fond départemental pour l’animation locale (FDAL  4500 €) et du fond départemental d’équipement des communes (FDEC 160 000 €).

 

Poursuivons l’équipement de notre territoire

 

La construction d’un nouvel hôpital 

 

Après une étude approfondie pour une  simple extension, l’agence Régionale d’Hospitalisation a opté pour une reconstruction complète  sur un site unique. Une unité de soin Alzheimer de 24 places et 90 nouveaux lits hospitaliers pour personnes âgées dépendantes EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) seront incluses dans ce nouvel hôpital,  pour répondre à l’augmentation prévisible de la population de personnes âgées dépendantes. Il faut permettre le maintien des personnes âgées à domicile le plus longtemps possible en poursuivant les actions déjà en place (services de soins à domicile, livraison de repas, etc.) et lorsque ce n’est plus possible, dans un établissement situé au plus près du lieu de vie de leur famille.

 

Dans un avenir proche,  pour maintenir une présence médicale de qualité, il faut anticiper  et trouver des moyens pour attirer de jeunes professionnels de la santé. C’est à cette condition que l’on évitera une désertification médicale du canton. Pour cela la création d’un centre de soins de proximité est une réponse pertinente qui a le soutien des médecins en place. Il sera intégré dans le projet de reconstruction de l’hôpital de Modane.

 

 

 

La construction d’un nouveau centre de secours principal

 

Le centre de secours actuel,  propriété de la ville de Modane est le résultat de l’effort des sapeurs pompiers volontaires, des élus, et des contribuables des générations qui nous ont précédées.

 

La départementalisation ainsi que le niveau de couverture nécessité par la loi, en raison des risques propres à notre territoire, a entraîné une professionnalisation importante du corps des sapeurs pompiers ainsi qu’une augmentation des coûts. Nous avons obtenu ces dernières années que la participation du département se fasse à parité avec celle des communes.

 

Pour répondre aux conditions actuelles de l’exercice et des missions des sapeur pompiers professionnels et volontaires, pour assurer une couverture convenable des risques liés aux tunnels routier et ferroviaire, pour répondre à ceux générés par l’ouverture des grands chantiers La création d’un nouveau centre de secours principal est indispensable. Le nombre important de pompiers professionnels en poste à Modane la grande variété des risques couverts donne l’opportunité à partir des plateaux techniques actuels de créer un centre d’entraînement national. Les communes du canton n’auront à charge que la moitié du coût d’investissement du seul centre de secours principal.

 

La protection les usagers dles routes départementales

 

Les risques ne sont pas absents sur les routes de notre canton . De nombreux travaux de protection sont en cours et en projet. Il faut être vigilants quant à la programmation de ces travaux et veiller à ce que la sécurité des usagers soit toujours prioritaire

 

30 Janvier 2008 : RENCONTRE AVEC LE COMITE LOCAL DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE

1. 

1. Les publics touchés par les actions du comité local :  
   1. En majorité la population de Modane et Fourneaux
   2. Familles originaires du Nord de la France
   3. Familles mono parentales
   4. Les réfugiés politiques en instance de régularisation et les sans papiers

2. l’aide alimentaire :
   1. abandon des actions avec la banque alimentaire
   2. Remplacement par des chèques d’accompagnement personnalisés (6 € payés 4 € par la croix rouge )
   3. L’aide est transitoire à l’initiative des assistantes sociales
3. la « vêtementerie »
   1. En collaboration avec le Secours Catholique et AMIES
   2. Intervention d’un contrat aidé à partir de février
4. la lutte contre l’illettrisme
   1. 3 intervenants formés pour 8 personnes aidées
   2. enseignement du Français langue étrangère
   3. convention avec l’ANPE et les entreprises pour 2h/semaine et 5€/h
5. le Service d’aide à domicile
   1. 3 agents administratifs à temps partiel soit 2 ETP
   2. 19 aides ménagères
   3. stabilité des effectifs, personnes âgées et handicapés également des suites d’intervention chirurgicales. De Modane à Bonneval.
   4. C’est l’ADMR qui s’occupe de l’aide au familles
   5. La mise en place de l’Aide départementale aux personnes âgées (ADPA) a permis de résoudre le difficile problèmes des quotas
   6. Une nouvelle convention collective « croix rouge » est plus favorable pour le personnel, mais plus coûteuse pour le comité
   7. Difficulté à trouver un personnel stable et formé
6. la question des locaux
   1. la « vêtementerie » actuellement dans les anciens locaux de la Sté BAR pour 150€/mois (auquels il faut ajouter 150€ d’AMIES et 280€ du secours catholique)
   2. le siège du comité local rue Jules Ferry mis à disposition gratuitement par la Mairie de Modane mais les charges restant dues par le comité.
   3. L’ancienne chapelle St Christophe pour 1000€/an

RENCONTRE AVEC LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT CGT EDF

 

 

1.                                                                      

Atelier de Modane.

·         Perte de TP et de TH pour la commune

·         sous-traitance au privé (entreprises lointaines : Paris, Biélorussie...)

Conditions de travail déplorable

·         perte d'activité pour les entreprises locales à cause des marchés passés nationalement

2.      Service distribution

·         Lorsque la ligne 20K/W a été coupée au Lavoir, mise hors d'eau de la prise d'eau du Lavoir et de fontaine froide

·         plus d'interlocuteur pour la commune et pour les particuliers

·         Manque de réactivité, avant la disparition du service distribution tout le réseau a été renforcé, depuis plus aucun travaux donc des pannes de plus en plus nombreuses en perspective.

·         Le repérage de l'élagage se fait par hélicoptère les travaux sont sous traités.

3.      concession de Super Bissorte

·         La négociation de la concession de Super Bissorte doit se faire entre 2008 et 2014

·         Nécessité de s'organiser entre les communes de Modane, Orelle, Le Freney et Valmeinier pour imposer des compensations sur le cahier des charges.

4.      projet de Fourneaux

·         le débit réservé est passé de 1/40ème à 1/10ème donc plus d'eau donc plus rentable que précédemment

·         se raprocher du GEH

 

 

 

 

RENCONTRE AVEC LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT CFDT DE L’ONERA ET DE LA SFTRF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Rencontre avec les élus :

a.     Les représentants de la CFDT regrettent de n’avoir pas rencontré plus tôt les élus à leur initiative

b.     Il serait souhaitable à l’avenir de faire un point bi-annuel sur des problèmes variés et nombreux :

                                                              i.     Situation de l’emploi 

                                                            ii.     Logement 

                                                          iii.     Précarité 

                                                          iv.     Formation 

                                                            v.     Politique industrielle 

                                                          vi.     Emploi féminin…etc

c.      Des rencontres régulières permettraient de donner aux élus les arguments nécessaires pour qu’ils puissent peser auprès des décideurs nationaux.

d.     Nécessité de maintenir le tissus industriel existant et de mettre fin à la dérive constante vers une mono activité tertiaire. L’entreprise étant au centre de l’activité et donc à l’origine de la vie sociale, c’est un enjeu dont dépend l’ensemble de la structuration et du développement du territoire.

e.     Nécessité pour les élus d’anticiper en particulier dans le domaine de la formation et de l’innovation.

2.     ONERA :

a.     Lors du Conseil d’Administration de décembre les tutelles Budget et Défenses ont  annoncé que sur la part de l’activité relevant du domaine subventionné soit  40%, la politique de non remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite s’applique soit 12 salariés en moins pour l’ONERA EN 2008 ce qui accentue la tension sur l’emploi du centre de Modane (-80 salariés depuis 1992).

b.     Situation paradoxale d’augmentation du carnet de commande et de diminution des moyens humains et la perte de savoir faire, ce qui a pour conséquence la perte de marchés pour le centre de Modane.

c.      Le député Bouvard n’a pas donné suite à la demande de rendez-vous des OS dans le même temps il a voté la loi qui diminue les crédits du centre ( programme 144 de la LOLF)

d.     La direction du centre n’a pas jugé utile de donner suite à un rapprochement avec le « cluster aéronautique régional ».

e.     Par rapport au projet CFDT d’évolution économique et social la direction a retenu des pistes d’innovation des moyens expérimentaux mais n’a pas retenu la piste de  diversification des clients pour l’utilisation des moyens en air comprimé et en métrologie.

f.       Rumeur insistante d’une diminution à 120 des effectifs et à terme à une fermeture du centre

 

3.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 SFTRF :

a.     306 personnes sont actuellement employées dans la société

b.     la moitié travaille pour le tunnel l’autre pour l’autoroute de Maurienne.

c.      Volonté de réduire les effectifs par les caisses automatiques mais cela a eu pour conséquence l’apparition de métiers nouveaux dans le domaine de la maintenance informatique par exemple.

d.     La suppression à terme du transit routier des transports dangereux provoqueront des pertes d’emploi par la suppression des convoyeurs.

e.     Inquiétude sur la vente de la partie autoroutière de l’entreprise après un règlement de la dette en trois ans.

 

RENCONTRE AVEC LES REPRESENTANTS DU SYNDICAT CGT-CHEMINOTS DE MODANE

1. Une nouvelle réorganisation de la SNCF
   1. Cinq directions vont être mises en pla­ces qui dirigeront les agents travaillant pour le fret. Séparation des activité fret et traction en particulier
   2. Création de 5 grandes régions dont une région Sud Est regroupant 20 départements (Région rhône Alpes et PACA)
   3. Recentralisation de la SNCF vers les grands centres urbains : Lyon Marseille avec comme conséquence immédiate la disparition du CE Modane et des services sociaux et médicaux.
   4. Cette intégration industrielle est unanimement rejetée par les organisations syn­dicales qui y voient le prélude à une futu­re privatisation. Pour la CGT-Cheminots, « elle vise à isoler radicalement le fret du res­te de l'entreprise pour constituer une société indépendante disposant de ses moyens de production et de son personnel, pour lequel la direction a déjà déterminé la réglementa­tion et les conditions de travail »
2. Concurrence de compagnies privées :
   1. SFI filiale franco italienne dirigée par  Trenitalia
   2. ECR utilise des grosses motrices diesel polluantes américaines, de plus en plus de trains inter opérables et donc de moins en moins de cheminots italiens.
   3. Les trains Modalhor ne nécessitent aucune intervention en gare sauf cas d’incident de sécurité (fréquents)
3. Au détriment une fois de plus de la gare de Modane.
   1. La CGT estime à une division par deux des effectifs actuels passant de 160 à moins de 80 (après une diminution de 600 à 160 en 1991)
   2. La question de la sécurité dans le tunnel du Mont Cenis se pose de manière accrue par la baisse des effectifs et par le transfert progressif du trafic fret au compagnie privées qui n’ont pas les mêmes exigences de sécurité sur leur convois.
   3. Le BCC à Fourneaux est menacé
   4. Les communes risquent de perdrent une partie non négligeable de leur TP sur le foncier bâti.

 

Argent public argent privé dans la campagne électorale

 

  A l'approche de chaque scrutin, les électeurs s'interrogent très légitimement sur le coût et le financement d'une campagne électorale. Aussi il me semble nécessaire de rappeler les aspects financiers de l'élection et de l'exercice du mandat.

Un conseiller général perçoit 1500 € d'indemnités mensuelles nettes d'impôts, les futurs suppléants n'en touchent pas. Les frais de déplacements sont remboursés pour les réunions hors du canton dans le cadre de l'exercice du mandat.

En ce qui concerne la campagne électorale, l'impression et la diffusion des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches sont remboursées par l'état si le candidat obtient plus de 5% des suffrages. Les salles sont mises à disposition gratuitement par les mairies pour les réunions publiques, les journaux publient gratuitement et librement les déclarations des candidats.

Pour ma part, j'ai fait le choix d'aller à la rencontre des représentants de la vie associative et des organisations professionnelles pour écouter leur point de vue et leurs attentes. A l'issue de ces rencontres je proposerai un programme électoral qui sera imprimé à mes frais et diffusé par mes soins. Pour ces raisons je n'ai pas la nécessité de louer un local de campagne et tout en remerciant ceux qui m'ont proposé leur aide, je n'ai besoin d'aucune aide financière.