Vous avez un petit cadeau pas cher à faire et vous ne savez pas quoi ?

l'Ecole de musique chante à Modane

Compte rendu du Comité syndical du SICM du 27 novembre

Réunion du 27 novembre 2009

Présents : Christian SIMON, Jean-Claude RAFFIN, Xavier LETT, Pascal POILANE, Jean Marc COUVERT, Christian VALLIER, René RATEL, François CHEMIN, Roland AVENIERE, Jérémy CHOMAZ, Marielle MOLLARD, Nicole PETIT, Laurence BILLARD, Christian CHIALE, Olivier DESSERICH, Marie-Claude GOSETTO.

Procuration de B. DROT à P. POILANE.

Le Président ouvre la séance à 20 H 30 et propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le Comité approuve le compte-rendu de la réunion précédente.

1-ASSAINISSEMENT

-Compte rendu de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans le contentieux TPLP/SICM

Le Président fait part aux membres du Comité de l'arrêt rendu par la Cour Administrative

d'Appel de Lyon en date du 22 octobre 2009 et statuant sur le contentieux existant entre le

SICM et l'entreprise Travaux Paysagers Louis Pasquier (TPLP).

Cette entreprise contestait l'attribution d'un marché de travaux d'assainissement à l'entreprise Casarin et fils en 2004 et avait introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Tribunal ayant estimé que l'offre de TPLP n'avait pas été correctement étudiée, il annulait l'attribution du marché.

Le SICM ayant fait appel de la décision, il a été décidé de mandater un expert indépendant

pour analyser les offres des différents candidats. Après analyse, l'expert est arrivé aux mêmes conclusions que la commission d'appel d'offres du SICM.

Ayant pris connaissance des résultats de l'expertise, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a annulé la décision du Tribunal Administratif en estimant que TPLP n'apportait pas les preuves que son offre était meilleure que celle de l'entreprise Casarin et fils et a condamné l'entreprise TPLP à verser 1 500 € au SICM au titre des frais d$justice.

Le Président tient alors à préciser que cette décision souligné la rigueur dont a fait preuve

l'ensemble des services du SICM pour traiter ce dossier dans le respect des dispositions du

Code des Marchés Publics.

- Annulation d'une délibération

Suite à une erreur de la maîtrise d'oeuvre, le Comité décide d'annuler la délibération en date du 20 août 2009 concernant la signature d'un avenant n°3 pour le marché de construction de la STEP.

-Signature avenant négatif marché de travaux Villard/STEP - tronçon « Le Villard - Les

Rochettes »

Le Comité autorise le Président à signer l'avenant négatif suivant : - 4 331,05 € HT. Le

marché passe donc de 88 728 € HT à 84 396,95 € HT.

- Décision modificative n°l ^ Le Comité approuve la décision modificative n° 1.

- Vote de la redevance assainissement 2010

Le Comité s'étonne de la baisse du nombre d'unités de logement déclarées dans certaines communes alors que le nombre de logements s'accroît. Le nombre d'unités de logements étant déclaratif de la part des maires, les membres du Comité estiment que ce genre de pratiques est susceptible, s'il perdure, de nuire à la pérennité du service intercommunal d'assainissement.

Pour l'année 2010, le Comité décide, par 16 voix Pour et 1 Abstention de fixer la part fixe à 40 € / unité de logement et à 0,88 € / m3.

C. CHIALE fait part d'un problème de mauvaises odeurs émanant de la STEP et demande quelles sont les solutions à y apporter pour remédier à ce problème. Le Président répond que les résultats d'un audit viennent d'être rendus et que ces derniers font apparaître une conformité de l'installation de désodorisation. Un problème pourrait effectivement survenir lors du dépotage des boues extérieures traitées et des réunions sont prévues avec tous les partenaires pour solutionner définitivement ces nuisances.

- Renouvellement de postes

Le Comité autorise le renouvellement des 3 postes chargés de l'exploitation de la STEP pour une durée de 3 ans.

- Consolidation d'une ligne de trésorerie en emprunt

Le Président informe le Comité que lors de la consultation pour un emprunt de 400 000 € voté au budget primitif 2009, la proposition la moins chère qui a été choisie est la proposition de la Caisse d'Epargne à un taux fixe de 4,69 %.

- Encaissement d'un chèque

Le Comité autorise le Président à encaisser un chèque d'un montant de 1 518,92 € de la part de la SMACL pour rembourser les frais d'avocat liés au contentieux SICM/TPLP.

2-ADMINISTRATION GENERALE

- Point d'information sur le dossier du bâtiment Doppelmayr

Le Président informe le Comité que le Centre de Recherches d'Informations et de Documentation Notariales (Cridon) ainsi que la consultation juridique auprès de Me Louchet, valident la solution proposée par Doppelmayr à savoir la vente des 2 bâtiments sous forme de location-vente sur 10 ans avec option d'achat. Le Comité, £ar 16 voix Pour et 1 Abstention, autorise le Président à faire préparer les actes chez le notaire.

3-ACA

- Demande d'une avance de subvention pour le déficit du cinéma

Le Comité autorise le Président à verser une subvention correspondant à 30 % du déficit 2009 à l'ACA sans attendre le vote du budget 2010 en vue de leur permettre d'embaucher le projectionniste du cinéma.

- Discussion sur le renouvellement de la convention d'objectifs ACA/SICM

Le Comité constate que, malgré plusieurs courriers, l'ACA est dans une situation ne lui

permettant pas de répondre aux objectifs fixés dans la convention liant l'ACA et le SICM. Le Comité décide donc de réfléchir à la création d'un service « Animation cantonale » au sein du sein du SICM qui permettrait ainsi d'œuvrer de manière plus efficace en direction des associations du canton. A cela s'ajoute la proposition de la commune de Fourneaux de transférer au SICM la gestion de la salle de cinéma l'Embellie et l'activité cinéma. Une proposition de délibération va donc être envoyée aux communes pour permettre au SICM d'assumer ces nouvelles compétences.

4-OPAH

- Lancement de la procédure pour la signature d'un nouveau contrat

Le Comité autorise le Président à poser la candidature du SICM pour la signature d'une nouvelle Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et à lancer l'étude pré - Discussion sur le renouvellement de la convention d'objectifs ACA/SICM

Le Comité constate que, malgré plusieurs courriers, l'ACA est dans une situation ne lui

permettant pas de répondre aux objectifs fixés dans la convention liant l'ACA et le SICM. Le

Comité décide donc de réfléchir à la création d'un service « Animation cantonale » au sein du

sein du SICM qui permettrait ainsi d'œuvrer de manière plus efficace en direction des

associations du canton.

A cela s'ajoute la proposition de la commune de Fourneaux de transférer au SICM la gestion

de la salle de cinéma l'Embellie et l'activité cinéma. Une proposition de délibération va donc

être envoyée aux communes pour permettre au SICM d'assumer ces nouvelles compétences.

4-OPAH

- Lancement de la procédure pour la signature d'un nouveau contrat

Le Comité autorise le Président à poser la candidature du SICM pour la signature d'une nouvelle Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat et à lancer l'étude pré ­- opérationnelle ainsi que les demandes de subventions nécessaires.

5- ORDURES MENAGERES

- Adhésion au syndicat mixte de traitement des déchets de Chambéry

Le Comité décide l'adhésion du SICM au futur syndicat mixte de traitement des déchets de Chambéry.

6- COOPERATION TRANSFRONTALIERE

- Demande complémentaire de subvention dans le cadre de la procédure des Programmes d'Intérêts Transfrontaliers

Le Comité renouvelle sa demande de subvention en précisant que le coût des actions prévues s'élève à 72 000 €.

7- DIVERS

- Demande d'extension d'Intermarché

Le Président fait part aux membres du Comité de la réunion de la CDAC qui a eu lieu le 25 novembre et qui concernait le projet de l'extension d'Intermarché à Fourneaux. Il informe le Comité qu'il ne s'est pas rendu à la réunion car cette dernière s'est tenue avant que le Comité ne se prononce sur ce dossier.

- Vœu concernant la prise en compte de la situation économique de crise de la vallée de la Maurienne. A la demande du maire de Modane, le Comité, à l'unanimité, adopte un vœu s'inquiétant de la situation de crise économique que connait la vallée et en particulier les entreprises SPIREL et RIOTINTO.

 

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président C. SIMON

                                                

 

                                                Le Président C. SIMON

Aussois

C'est sous la neige que Auguste Picollet Vice Président du Conseil général en charge des routes a coupé le ruban de l'inauguration du Pont St Pierre. Cette cérémonie conclut une longue histoire pour ne pas dire un feuilleton de plusieurs années nécessaires à la mise en sécurité de l'ouvrage par l'élargissement du tablier du pont. Ce pont chargé de symboles depuis l'ancienne et éphémère frontière entre la France et l'Italie (1940-1943) jusqu'à celui prémonitoire de la réforme territoriale qui ne verra peut-être qu'un "super canton" de Bonneval à Valloire mettant ainsi fin à une limite cantonale héritée de 1860 (à vérifier).

Dans la série "dormez-en paix, tout va bien"

La poste s'engage sur le développement durable, louables intentions, on aurait souhaité qu'elle s'engage plutôt sur la durabilité du service public. Dans sa livraison de novembre justement un article est consacré aux "agences postales motivées" et à cette occasion la direction de la poste évoque "l'implication des maires et des élus locaux". Oui c'est vrai nous sommes impliqués pour beaucoup d'entre nous dans la défense du service public, contre la privatisation et pour donner à la poste les moyens nécessaires pour remplir sa mission, pas pour collaborer à sa communication...qui à ce propos situe la communauté de commune haute Maurienne Vanoise dans...la Loire ! je crains pour mon courrier !

Remise d'insigne d'aguerrissement à un escadron du 121° Régiment du Train de Monthléry

Mme Platino nous a quitté...

je viens d'apprendre la triste nouvelle de la disparition de Madame Platino, représentante du Consul d'Italie à Modane, ancienne enseignante d'italien et présidente de la dante Alighieri. Ses obsèques sont prévues à Modane en début de semaine prochaine.

Inutile de dire ce que lui doit la promotion de la culture et de la langue italienne à Modane ni de rappeler ses qualités incomparables d'humanité, de dévouement, de patience, de persévérance et l'accueil qu'elle nous a toujours réservé.

au monument aux morts de Fourneaux

Il y avait le soleil, la musique, les anciens combattants, la population et une importante délégation militaire commandé par le lieutenant colonel Debrest

Commémoration du 11 novembre

Messieurs les Maires, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames Messieurs,

On dit que la France aime célébrer les anniversaires, d’une part nous ne sommes pas les seuls et d’autre part je pense que c’est une qualité qui est à mettre en rapport avec la place que nous donnons à l’histoire de l’école à l’université.

En ce jour de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 je voudrai mettre en perspective une série de date qui a elle seule résume un siècle d’histoire européenne et de relations franco allemandes 1919, 1939, 1989, 2009

C’est le 28 juin 1919 que le traité de Versailles est signé. Il  est l’épilogue calamiteux du drame épouvantable que fut la première guerre mondiale.  Les conditions draconiennes imposées au vaincu entretiendront un esprit de revanche en Allemagne le désengagement de Etats Unis et la faillite de la société des nations.

Le 3 septembre 1939 l’avènement du nazisme et du fascisme aboutit au déclanchement de la guerre. Ce deuxième acte de la guerre civile européenne puis mondiale dépassa en horreur la précédente et aboutit au partage du monde que nous avons connu pour la plus part d’entre nous.

lLe 9 novembre 1989 c’est ce monde de la guerre froide qui c’est écroulé avec l’effondrement du mur de Berlin puis par la suite de tous les régimes autoritaires des états satellites de l’URSS pour finir par la fin de l’union soviétique en 1991.

Nous sommes tous heureux en 2009 de cette transition presque partout pacifique, passant  d’une situation d’affrontement de deux blocs, d’équilibre de la terreur nucléaire vers une Europe réunifiée, démocratique et prospère.

François Mitterand avait fait sienne cette boutade de François Mauriac à qui on demandait : « Aimez-vous l'Allemagne ? » et qui répondait « - Je l'aime tellement que je suis heureux qu'il y en ait deux »

On mesure aujourd’hui, et c’est facile pour nous, le poids de l’histoire sur l’écrivain qui a connu les deux guerres et sur l’ancien président qui est né durant la première.

De ce mot de l’écrivain transpire toute la peur d’une Allemagne réunifiée forte de ses 82 millions d’habitants avec Berlin pour capitale, si nous ne partageons heureusement pas cette peur nous pouvons la comprendre.

Cette Europe imparfaite, cette amitié franco allemande a peut-être commencé à germer dans la boue des tranchées dans la ruine des bombardements.

La conception d’une identité européenne dépassant l’étroitesse des nations qui la composent s’est peut-être douloureusement forgée devant les monuments aux morts et les cimetières militaires de nos pays.

Aujourd’hui, alors que nous nous souvenons de ce jour d’automne 1918 quand le clairon annonça aux survivants la fin de l’hécatombe, ayons une pensée pour tous ceux qui ont permis à nos deux peuples et à nos deux pays d’être le moteur d’une Europe de paix et de prospérité.

X Lett le 11 novembre 2009

Journée portes ouverte à la Station d'épuration cantonale