Subvention pour l'école de musique de Modane

La commission permanente du Conseil général a attribué une subvention de 1000 € pour le spectacle "dans la peau d'un clown" et également 1000 € pour le spectacle trio manouche un soir à l'école de musique du canton de Modane.

Dans la série où va votre argent...

Proposition d'une subvention exceptionnelle à la commune de Bellecombe-en-Bauges (extraits du rapport présenté à la commission permanente du 29 août 2008)

"Dans le cadre de la réunion du Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne qui aura lieu les 21, 22 et 23 septembre 2008 à Annecy et afin de sensibiliser les ministres de l'Union aux particularités et aux difficultés de l'agriculture de montagne, il est prévu un déplacement sur l'alpage de Sollier à Bellecombe-en-Bauges. Le chemin d'accès à cet alpage pose cependant de réels problèmes de sécurité, ce qui nécessite d'importants travaux de reprise que la Commune ne peut assurer seule sur son budget. Sur la base d'un devis s'élevant à 161 225€ H.T., Monsieur le Préfet de la Savoie prévoit de mobiliser les crédits de la dotation globale d'équipement (DGE) à hauteur de 48 % soit 77436€. Le Département est sollicité pour compléter ce financement et le porter au taux plafond de 80 %. Compte tenu de l'urgence et de la situation financière de la Commune, il est proposé à la Commission permanente, conformément à la délégation reçue du Conseil général le 20 mars 2008, d'attribuer à la Commune de Bellecombe-en-Bauges, pour contribuer au financement des travaux de reprise du chemin d'accès à l'alpage de Sollier, une subvention de 32 %, soit 51624€, à prélever sur les crédits du FDTP au titre de la part réservée aux communes défavorisées."

Cela signifie que le contribuable savoyard va financer au titre du département ou de l'état 161 225€ H.T de travaux sur une piste d'accès à un alpage, pour permettre aux ministres de l'agriculture européens de se rendre compte des difficultés de l'élevage en montagne. Les élus du groupe Savoie pour Tous se sont vivement élevés contre cette décision aberrante qui masque les difficultés qu'elle prétend montrer. Pourquoi ne pas choisir un alpage plus facile d'accès ?

Le Canton de Modane à la Commission permanente du 27 juin

Plan bois aide aux équipements privés Fourneaux 2500€ Contrat cantonal d'animation ACA Modane 9750€ PLan ski jeunes collège la Vanoise 1195€. Réseau des musées Arche d'Oë Aussois 55€

Conseil d'administration de l'Assemblée des pays de Savoie

Le 26 juin dernier se tenait à Annecy la première réunion de l'APS dans sa nouvelle organisation plus réduite à 30 membres dans laquelle je représente la Maurienne.

ORDRE DU JOUR 

1° PARTIE Renouvellement des instances

2^ème PARTIE : Examen des rapports

Approbation du Compte administratif et du compte de gestion

AU TITRE DES AFFAIRES GENERALES

Approbation du Règlement Intérieur de l'Assemblée des Pays de Savoie .Requête présentée devant le TA - désignation d'un avocat

AU TITRE DE L'AGRICULTURE  Manifestations agricoles interdépartementales

AU TITRE DE LA CULTURE Manifestations diverses •     Soutien au cinéma •     Soutien à la musique •     Soutien aux arts plastiques •    Concours scolaire •    Soutien à la diffusion théâtrale

Savoie-biblio Développement de la lecture publique •    Développement de la lecture publique : animation littéraire

AU TITRE DES FINANCES Décision modificative n°l

Réponse à Savoie Europe Liberté

Le communique de Savoie Europe Liberté
Ugine, le 10 juin 2008
Immatriculations: la Savoie mérite mieux!
En 2009 les véhicules recevront de nouvelles immatriculations, qui pourront comporter un signe départemental ou régional.
Les conseillers généraux, interpellés dès 2006 par le Mouvement Région Savoie, n'ont pas réussi à adopter une position commune. S'obstinant à voter séparément, à Annecy et Chambéry, alors qu'il existe depuis 2001 une Assemblée des Pays de Savoie, ils se condamnent à une impasse désolante.
Rappel des votes:
— fin mars 2007 le CG74 adopte le principe d'une croix de Savoie commune;
— le 8 février 2008 le CG73 demande au gouvernement de rendre obligatoire le numéro du département;
— fin mai 2008 le CG74 réagit en proposant un autocollant "croix de Savoie" avec l'inscription "Haute-Savoie"...
À quand la suite du feuilleton?
Il est temps que l'Assemblée des Pays de Savoie se réunisse pour mettre un terme à cette cacophonie contre-productive pour une Savoie par ailleurs dynamique.
La traditionnelle croix de Savoie, présente sur nos panneaux routiers et nos enseignes commerciales, est un symbole facilement reconnaissable en Savoie comme à l'extérieur. Tandis que les organisations professionnelles et les agences touristiques des deux départements s'unissent, les numéros 73 et 74 n'ont plus qu'une valeur administrative: dans le nouveau système de numérotation des véhicules ils n'ont plus d'utilité.
Adopter la croix de Savoie comme symbole commun de tous nos Pays de Savoie est une décision évidente, facile, populaire, efficace pour l'image de nos territoires, et sans impact budgétaire. Les conseillers généraux en sont-ils capables?
Alain Favre président du Mouvement Région Savoie
vice-président de Savoie Europe Liberté
Patrice Abeille secrétaire général de la Ligue savoisienne
président de Savoie Europe Liberté

Réponse de Xavier LETT

Messieurs,

j'ai voté la demande au Gouvernement de rendre obligatoire la mention du département sur les futures plaques d'immatriculations, la question essentielle me semble être de savoir si ces plaques "pourront" ou "devront" comporter un signe départemental.

Je crois à la force des symboles et à la volonté de la majorité de nos concitoyens à s'identifier à "leur" territoire. Il n'est à mon sens pas innocent de vouloir gommer ces marques, c'est pour moi un signe avant coureur d'une future disparition ou transformation de l'enseignement de l'histoire dans nos écoles...Quand on sait d'où on vient on hésite un peu plus à aller n'importe où...

La croix de Savoie est un bel emblème auquel j'adhère sans apporter un quelconque soutien à la famille descendant d'Humbert aux blanches mains et à ses compromissions du siècle dernier. Je préfère pour ma part cette croix de Savoie à un numéro fut-il entré dans nos habitudes depuis un peu plus d'un demi siècle, ce n'est pas grand'chose en regard de l'histoire !

j'ai voté la demande au Gouvernement de rendre obligatoire la mention du département sur les futures plaques d'immatriculations, la question essentielle me semble être de savoir si ces plaques "pourront" ou "devront" comporter un signe départemental.

Je crois à la force des symboles et à la volonté de la majorité de nos concitoyens à s'identifier à "leur" territoire. Il n'est à mon sens pas innocent de vouloir gommer ces marques, c'est pour moi un signe avant coureur d'une future disparition ou transformation de l'enseignement de l'histoire dans nos écoles...Quand on sait d'où on vient on hésite un peu plus à aller n'importe où...

La croix de Savoie est un bel emblème auquel j'adhère sans apporter un quelconque soutien à la famille descendant d'Humbert aux blanches mains et à ses compromissions du siècle dernier. Je préfère pour ma part cette croix de Savoie à un numéro fut-il entré dans nos habitudes depuis un peu plus d'un demi siècle, ce n'est pas grand'chose en regard de l'histoire !

Le canton de Modane à la session du Conseil Général de la Décision modificative n°1

2°commission : Intervention de X Lett sur l’emploi des personnes handicapées :

 

Monsieur le Président,

 

Je voudrai profiter de l’occasion de ce rapport sur le schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour attirer votre attention sur le décalage apparent entre nos discours dans cette assemblée nos publications et la réalité vécue par les handicapés.

 

Je prendrai pour exemple une personne handicapée qui a enchaîné durant cinq ans des contrats aidés dans un collège du Département donnant toute satisfaction au poste qu’elle occupait et qui s’est retrouvée sans emploi ayant épuisé ses droit à un emploi aidé.

 

Pouvons-nous Monsieur le Président écrire concernant les handicapés que, je vous cite, « nous avons à cœur de faire respecter les droits fondamentaux en termes d’emploi » et utiliser les contrats aidés comme une simple aubaine permettant d’employer de façon précaire des personnes handicapés à moindre coût à la place d’un emploi ATOS titulaire dans un de nos collèges.

 

Plus généralement, pouvez-vous me dire Monsieur le Président quel est le taux d’emploi des personnes handicapés au Conseil général de la Savoie et si celui-ci est conforme au 6% qui sont  préconisés

 

Réponse de M Hervé Gaymard Président du Conseil Général : « on ne fait jamais assez pour ce qui est du handicap…je ne connais pas ce cas précis mais je le trouve intolérable…quant aux chiffres nous étions en 2005 à 2.5% nous en sommes aujourd’hui à 4.2% »

 

3°commission : politique routière

 

-          Ouvrages d’art RD 215 Modane traitement des affouillements du pont de Loutraz 35 000 €

 

-          Opérations B Canton de Modane + 15 000 €

 

4°commission :

 

-          Alimentation en eau potable et assainissement des communes rurales Modane schéma directeur eau potable 5000€

 

-          Alimentation en eau potable et assainissement des communes rurales St André schéma directeur eau potable 4000€

 

-          SICM séparatif Villarodin Bourget Lotissement du Mont Doran et Champellard 25 200 €

 

-          SICM séparatif Modane rive droite 112 000 €

 

-          Consultance architecturale : Aussois 638.72 €, Modane 1071.57 €, St André 32.49 € , Villarodin Bourget 229.54 €

 

-          Programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI Arc)

 

o        SICM programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau 11 400 €

 

o        Syndicat des digues Modane-Fourneaux Arc et Charmaix  52 600 €

 

6°commission :

 

-          Festival « cordes et pics » (dont un concert sur Modane en juillet 6000 €

 

-          Compagnie Lalasonge 4000 €

 

Le bilan des crues

 

 

Estimation du montant des dégats pour le Conseil général et pour les communes de Savoie, communication de M Picollet Vice Président lors de la CP du 6 juin 2008 :

3.8 Millions d'euros pour les routes départementales

9 Millions d'euros  de dégats dans les communes de Savoie

Le Canton de Modane à la commission permanente du 4 avril

La commission permanente du Conseil Général a entre autres dossiers :

- validé un marché sur appel d'offres d'un montant de 472 890.03 € TTC à l'entreprise COLAS RAIL pour un renforcement sur la RD 1006 Commune d'Aussois au lieu dit le pont des Tannettes.

- Validé les opérations B sur l'arrondissement de St Jean de Maurienne 16 000€ sur St André RD 106 et 26 000€ sur Aussois RD 108

Validé les opérations de renforcement de chaussées de 1ère catégorie soit 50 000 € sur St André RD 215 et 30 000€ sur le Freney  RD 215

 

La nouvelle Assemblée départementale

La nouvelle Assemblée départementale

 

Les 37 conseillers généraux étaient réunis le 20 mars en formation plénière pour la session d'installation de l'Assemblée départementale. Ils ont procédé à l’élection du Président du Conseil général, de ses vice-présidents, des membres de la Commission permanente et à la composition des différentes commissions pour la mandature 2008-2011.

Les 37 conseillers généraux de Savoie (Les 18 cantons renouvelés figurent en gras)

Aiguebelle : Christiane Lehmann
Aime : Auguste Picollet
Aix-les-Bains Centre : Jean-Claude Loiseau
Aix-les-Bains Nord / Grésy : Robert Clerc
Aix-les-Bains Sud : Jean-Louis Sarzier
Albens : Claude Giroud
Albertville Nord : François Rieu
Albertville Sud : Marcel Paviol
Beaufort-sur-Doron : Guy Sevessand
Bourg-Saint-Maurice : Jacqueline Poletti
Bozel : Vincent Rolland
Chambéry Est : Michel Bouvard
Chambéry Nord / Sonnaz : Thierry Repentin
Chambéry Sud : Nicole Guilhaudin
Chambéry Sud-Ouest : Colette Bonfils
Chamoux-sur-Gelon : Alexandre Dalla-Mutta
Cognin : Lionel Mithieux
Grésy-sur-Isère : André Vairetto
La Chambre : Daniel Dufreney
La Motte Servolex : Jean-Pierre Vial
Lanslebourg : Rozenn Hars
La Ravoire : Patrick Mignola
La Rochette : François Cuchet
Le Châtelard : Albert Darvey
Les Echelles : Jean-Paul Claret
Modane : Xavier Lett
Montmélian : Béatrice Santais
Moûtiers : Hervé Gaymard
Pont-de-Beauvoisin : Pierre Cruvieux
Ruffieux : Yves Husson
Saint-Alban-Leysse : Jean-Pierre Burdin
Saint-Genix-sur-Guiers : Gaston Arthaud-Berthet
Saint-Jean-de-Maurienne : Pierre-Marie Charvoz
Saint-Michel-de-Maurienne : Jean-Michel Gallioz
Saint-Pierre d’Albigny : Christiane Brunet
Ugine : Franck Lombard
Yenne : Maurice Michaud

La commission permanente

Hervé GAYMARD, Président

Claude GIROUD, 1er vice président délégué au patrimoine domanial, aux ressources humaines et à l’administration générale

Jean-Pierre VIAL, vice-président délégué à l’économie, la recherche, l’enseignement supérieur , les filières technologiques et le Lyon Turin

Michel BOUVARD, vice-président délégué aux finances, au contrôle de gestion, à l’évaluation des politiques, au suivi des SEM, à la politique montagne, à l’Arc alpin et aux affaires européennes

Franck LOMBARD, vice-président délégué à la dynamique territoriale, au développement durable et à l’agriculture

Auguste PICOLLET, vice-président délégué aux routes

Robert CLERC, vice-président délégué au logement et à l’économie institutionnelle

Patrick MIGNOLA, vice-président délégué au patrimoine, à la politique culturelle et aux relations avec les agglomérations

Vincent ROLLAND, vice-président délégué au tourisme

Pierre-Marie CHARVOZ, vice-président délégué  à l’éducation, au sport, à la jeunesse et à l’animation

Rozenn HARS, vice-présidente déléguée à la vie sociale et aux actions humanitaires

Gaston ARTHAUD-BERTHET, vice-président délégué au transport

Les conseillers généraux membres de la Commission permanente :

Maurice MICHAUD : Conseiller général délégué à l’agriculture 
Jean-Claude LOISEAU 
Thierry REPENTIN 
Colette BONFILS 
André VAIRETTO 
François RIEU       
Jean-Pierre BURDIN 
Béatrice SANTAIS 
Jean-Louis SARZIER 
Xavier LETT 
Christiane LEHMANN 
Nicole GUILHAUDIN

Les commissions thématiques

PREMIERE COMMISSION : FINANCES ET PERFORMANCE DE GESTION

Président : Jean-Claude LOISEAU, Vice-présidente :  Béatrice SANTAIS
Membre : Michel BOUVARD

DEUXIEME  COMMISSION : ACTIONS SOCIALES

Présidente : Christiane BRUNET, Vice-président : Yves HUSSON
Membres : Claude GIROUD, Rozenn HARS, Xavier LETT, Marcel PAVIOL

TROISIEME COMMISSION :  AMENAGEMENT

Président : Alexandre DALLA MUTTA, Vice-président : Gaston ARTHAUD-BERTHET
Membres : Pierre CRUVIEUX, Nicole GUILHAUDIN, Auguste PICOLLET, Thierry REPENTIN, François RIEU

QUATRIEME COMMISSION : AGRICULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, GESTION DE L’ESPACE

Président : Maurice MICHAUD, Vice-président : Jean-Paul CLARET 
Membres : Albert DARVEY, Daniel DUFRENEY, Franck LOMBARD, Lionel MITHIEUX, André VAIRETTO

CINQUIEME COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME ET LOGEMENT

Président : Jacqueline POLETTI, Vice-président : Jean-Pierre BURDIN
Membres : Colette BONFILS, Robert CLERC, Jean-Michel GALLIOZ, Vincent ROLLAND, Jean-Pierre VIAL

SIXIEME COMMISSION : EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT

Président : Guy SEVESSAND, Vice-président : Jean-Louis SARZIER
Membres : Pierre-Marie CHARVOZ, François CUCHET, Christiane LEHMANN, Patrick MIGNOLA

La commission d’appel d’offres

Présidente : Jacqueline Poletti
Membres :Auguste PICOLLET, Gaston ARTHAUD-BERTHET, Pierre CRUVIEUX, François RIEU, André VAIRETTO, Vincent ROLLAND, Lionel MITHIEUX, Jean-Paul CLARET, Béatrice SANTAIS, Jean-Pierre BURDIN
(sources site du Conseil général de la savoie)

Session du Conseil Général du 20 mars

-         Hervé GAYMARD a été élu Président du Conseil Général par 20 voix contre 16 à Thierry REPENTIN et une abstention

-         Claude GIROUD a été élu premier vice président par 20 voix contre 16 à Robert CLERC et une abstention

J’ai souhaité changer de commission comme je m’y étais engagé durant la campagne électorale, en quittant la 6° pour rejoindre la 2° commission en charge des affaires sanitaires et sociales sous la Présidence de Madame Brunet et la Vice Présidence de Yves Husson, Rozenn Hars étant pour sa part Vice Présidente du Conseil Général en charge des affaires sanitaires et sociales. A ce titre j’ai été désigné à un certain nombre de postes dont voici la liste :

 

-         Membre de la commission des bourses d’infirmières et d’assistantes sociales

 

-         Membre du comité départemental des retraités et personnes âgées

 

-         Membre du Conseil d’administration de l’hôpital local de Modane

 

-         Membre de l’observatoire de la famille

 

-         Suppléant à la Commission départementale d’aide sociale

 

-         Suppléant à l’association départementale d’aide et d’action sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées

 

-         Suppléant au comité départemental de protection de l’enfance

 

-         Suppléant au comité départemental consultatif des personnes handicapées

 

-         Suppléant du schéma départemental des gens du voyage

 

-         Suppléant commission départementale de l’emploi et de l’insertion

 

 

 

Par ailleurs, j’ai été élu à la Commission permanente du Conseil Général, au groupe Montagne, comme administrateur de Savoie Station Participation, et comme représentant à la Conférence des Alpes Franco Italiennes.