Débat d'orientation budgétaire (2)

Des marges rognées en recette comme en dépense La réforme fiscale en cours aura un premier impact : diminuer les possibilités pour les collectivités de lever l’impôt. Une part grandissante des recettes (plus de la moitié) sera fournie par l’Etat. Rien ne garantit la progression de ces compensations. De l’autre côté, (et en reconnaissant l’utilité de ces mesures sociales) le département devient de plus en plus le gestionnaire de prestations décidées par l’Etat (RMI, RSA, ADPA, prestation de compensation du handicap…). L’Etat, jadis acteur majeur devient de plus en plus un contrôleur tatillon, exigeant des collectivités la mise en application de normes de plus en plus coûteuses et contraignantes. Certes, elles sont souvent votées par le parlement. Certes, la sécurité publique y gagne. L’égalité, le confort et parfois l’environnement aussi, mais au prix d’un encadrement de plus en plus serré des investissements publics. En assumant simultanément la mise aux normes des tunnels routiers (40 millions d’euros pour le seul tunnel du Chat, ex route nationale…), les normes d’accessibilité handicap des voiries et bâtiments publics, les normes des véhicules du SDIS, les normes sur l’assainissement, l’eau potable, la consommation énergétique des bâtiments, il est à craindre que les investissements des communes ou du département soient essentiellement dictés par les services de l’Etat plus que votés par les conseils municipaux ou généraux… Au final, les mises aux normes diverses pourraient se traduire par des hausses d’impôts directs sans aucune création de nouveau service pour la population, ni même sans amélioration visible de la qualité du service (exemple : l’élimination de l’arsenic dans l’eau potable).

Modérer les dépenses. Le catalogue des projets et des demandes (améliorations de voiries, rénovations de collèges, etc…) induit un besoin d’investissement annuel de 150 à 180 millions d’euros. Les perspectives proposées par la majorité nous font descendre de 120 millions en 2010 à 100 en 2014. Certes, beaucoup d’autres départements aimeraient disposer encore de tels moyens. Mais nous avons en face des coûts augmentés par notre relief, nos grands axes de circulation (la mise aux normes de tunnels se retrouve rarement dans le budget d’un département de plaine…). L’inéluctable réduction des investissements (sauf à faire exploser la dette…) ne rassurera pas les entreprises du BTP, déjà éprouvées et très dépendantes de la commande publique.

Esquisse budgétaire

Secteur d’intervention	2010	Rappel 2009
Action sociale	148,9	143,1
Economie tourisme agriculture	17,2	17
Education	32,6	32,3
Infrastructures*	20,3	22,3
Environnement	3,6	3,5
Culture	7,5	7,6
Sport et jeunesse	4,9	4,7

 

Aménagement du territoire	2,7	2,7
Personnel et bâtiments	95,2	92,3
Total hors dette	357,7	350,5

*Les crédits infrastructures baissent, parce qu’il est prévu 2,2 millions d’euros de moins sur le déneigement. C’est très aélatoire !

(par François Rieu)

Débat d'orientation budgétaire (1)

Débat d’orientation budgétaire 2010

 

Ce débat a toujours lieu deux mois avant le vote du budget. Il permet de mieux cerner les possibilités pour l’année qui vient. Pour 2010, le contexte est particulier. La crise frappe durement l’industrie savoyarde, l’économie touristique s’en sort honorablement jusque là, mais de plus en plus de savoyards ont besoin des services sociaux du département pour passer ce cap difficile. Si les recettes départementales ne sont que moyennement affectées (la taxe professionnelle touchée en 2010 le sera sur les bases de 2008, donc quasiment d’avant la crise), les incertitudes sont grandes :

-         Si les droits de mutation sur les ventes immobilières ont cessé de chuter (72 millions en 2007, 48 en 2009…) ils ne remontent pas.

-         La taxe professionnelle de 2010 ne sera pas une TP, mais une compensation de l’Etat suite à la suppression de cet impôt. Le niveau futur des ressources (dès 2011) est encore incertain. D’autant que si les entreprises n’aimaient pas payer la TP, la compensation désormais faite aux départements ou communautés de commune reposera à moitié sur du vent : l’Etat si prompt à fustiger la mauvaise gestion des communes emprunte en 2009 la moitié de ce qu’il dépense…  Le système n’est pas viable longtemps sans réintroduction d’un impôt en valeur quasi équivalent à la TP… Or la TP encaissée par le département  se monte à 100 millions d’euros en 2009, soit 56% du total des impôts directs du conseil général (les taxes d’habitation et foncières ne représentent que 44% des recettes).

Si les recettes sont incertaines, les dépenses le sont plus. Avec 350 M €, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 100 millions d’euros en 4 ans, essentiellement à cause des transferts de compétence venues de l’Etat (collèges, ex routes nationales, RSA, RMI, allocations autonomie dépendance pour les personnes âgées…). Certaines charges ont aussi bondi : la part départementale sur les services d’incendie passe de 4,5 M€ en 2001 à 22,5 en 2009, pour une prévision à 30 M€ en 2014. Certes, entre temps la part des communes aura diminuée, mais le coût de la sécurité est de moins en moins anodin… (par François Rieu)

 

Session du Conseil Général : débat d'orientation budgétaire

 PREMIERE COMMISSION

 

 

 

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2010.

Introduction au DOB

Présentation des orientations budgétaires. Débat

SOCIETES ANONYMES D'ECONOMIE MIXTE.- Comptes rendus annuels d'activité

à l'Assemblée départementale. Exercice 2008.

FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDTP) EN PROVENANCE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES.- Répartition des crédits 2009.

FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDTP) EN PROVENANCE DES COMMUNES.-Répartition des crédits 2009.

DEUXIEME COMMISSION

POLITIQUE DE COHESION SOCIALE.- Programme départemental d'insertion. Mise en place du Contrat unique d'insertion (CUI).

POLITIQUE DE COHESION SOCIALE.- Revenu de solidarité active (RSA). Participation des bénéficiaires aux instances locales du RSA : remboursement de leurs frais de déplacement.

INSTITUT DEPARTEMENTAL SAINT-LOUIS-DU-MONT.-Représentation du Département.

TROISIEME COMMISSION

AVENIR DE LA POSTE.- Suite donnée à un vœu

PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES. Droit de préemption du Département. Retrait de la délégation à la Commission permanente en vue de son attribution au Président du Conseil général.

CONTRAT DE BASSIN VERSANT DE L'ISERE EN TAREN-TAISE.- Principe de participation du Département.

SIXIEME COMMISSION

RESEAU DEPARTEMENTAL DES MUSEES ET MAISONS THEMATIQUES.- Propositions pour une re-fondation du réseau.

DEVELOPPEMENT DES MUSIQUES ACTUELLES EN SAVOIE.- Orientations.

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS) ET ACTIONS DMPLEMENTAIRES EPS.- Orientations 2010.

ACTIONS EN MONTAGNE POUR LES COLLEGIENS POUR UNE (RE)APPROPRIATION DE LA CULTURE MONTAGNARDE.- Rapport d'étape et perspectives.

 

 

 

 

 

 

La centrale de mobilité du CG 73

Le site mobi'savoie nous a été communiqué et j'aimerais connaître votre avis d'usager à propos du site de manière à ce que je puisse le faire remonter  vos remarques au conseil général. En ce qui me concerne, je trouve que la configuration du site est loin d'avoir la convivialité voulue...mais je ne voudrais pas préjuger...http://www.mobisavoie.fr/

communiqué de presse du groupe Savoie pour tous

 

 

 

Groupe des élus de gauche du Conseil Général 

 

Communiqué 

Chambéry, le 30 septembre 2009

 

La Poste doit rester un service public 

Les quinze conseillers généraux de gauche, réunis au sein du groupe « Savoie Pour Tous » appellent tous les Savoyards à s’exprimer lors de la votation citoyenne organisée par le « Comité national contre la privatisation de la Poste » cette fin de semaine.

 

Ils ont eux-mêmes fait voter par le Conseil Général, réuni en session lundi 28 septembre, un « vœu » destiné au gouvernement, dans lequel ils expriment notamment que « la transformation de la Poste en société anonyme fait peser de lourdes menaces sur l’avenir du service public parce qu’elle permettrait la privatisation des activités postales, tout au moins de celles qui sont considérées comme rentables. On peut légitimement craindre que la qualité des services rendus à la population et la présence postale en seraient affectées.

 

Les conseillers généraux de la Savoie affirment que la Poste est un service public et doit le rester, en étant modernisé et rénové. Le service postal remplit en effet des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social, en assurant le service universel du courrier et de la presse, l’accessibilité bancaire et la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires ;

Ils demandent de véritables garanties sur le maintien des missions de service public, sur le volume et la pérennité du fonds postal de péréquation territoriale et le maintien du caractère public de la Poste ».

 

débat au conseil général sur la situation de l'emploi en Maurienne

Débat sur la situation économique en Maurienne

Christiane Lehmann : importance du maintien de l’attractivité du territoire par le maintien de la qualité et de la présence du service public de la couverture médicale et de l’offre culturelle.

Michel Bouvard : « pour Spirel nous n’avons pas vu venir les choses »

Pierre Marie Charvoz : Pour Rio Tinto « on peut avoir légitimement quelques inquiétudes, pour Spirel on à faire à des malhonnêtes »

Jean Pierre Vial : parlant de la Maurienne « une vallée qui en est au début de ses difficultés » « Rio Tinto a menti…qu’il ait le courage de ne pas mettre la Maurienne au pied du mur avant qu’il ne soit trop tard » « La fermeture de Spirel serait moralement inacceptable au vu de l’aide qu’elle a reçue de l’Etat »

Thierry Repentin : « Ces pratiques existent depuis longtemps et je m’étonne de la virulence des propos tenus ce matin, « menteurs, malhonnêtes », vigueur à laquelle on était pas habitués dans la bouche de certains »

Jean Pierre Burdin : « faisons attention aux mirages, le solaire en est un »

Daniel Dufreney : « c’est pas avec des vœux qu’on maintien l’emploi comme à Lourdes »

Hervé Gaymard : « si les bruits se confirment on demandera le remboursement des aides »

Rémi Thuaud (Préfet) : « j’assure les salariés du soutien de l’Etat et du respect de leurs droits »

   Vœu adopté à l’unanimité 

Vœu relatif à la situation de l'industrie de la Maurienne

Présenté par Jean-Michel GALLIOZ, Colette BONFILS, Jean-Pierre BURDIN, François CUCHET, Albert DARVEY, Nicole GUILHAUDIN, Yves HUSSON, Christiane LEHMANN, Xavier LETT, Marcel PAVIOL, Thierry REPENTIN, François RIEU, Béatrice SANTAIS, Jean-Louis SARZIER, André VAIRETTO

La vallée de la Maurienne connaît une crise sans précédent de ses activités industrielles. Largement dépendante de grands groupes et des entreprises sous-traitantes, la situation de l'emploi s'est considérablement dégradée ces derniers mois. Deux cent emplois ont été supprimés depuis le début de l'année 2009 dans quatre établissements du territoire (Rio Tinto Alcan, Gâte France, Soudalp, et bientôt Métaltemple). Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 47 % par rapport à 2008 et la situation risque encore de s'aggraver : deux cent vingt huit emplois supplémentaires sont aujourd'hui menacés par l'annonce du transfert de la société Spirel-Somfy de Saint-Rémy de Maurienne. Les baisses d'activité des sous-traitants de Rio Tinto sont considérables (plus de 40 % pour certains d'entre eux) et de nombreuses PME sont en grande difficulté.

Le bassin d'emploi de la Maurienne peut ainsi être considéré comme sinistré et nécessite des interventions spécifiques de l'Etat.

Les Conseillers Généraux de Savoie expriment tout d'abord leur solidarité avec tous les salariés dont l'emploi est supprimé ou menacé. Ils demandent au gouvernement :

-    de mettre en oeuvre des dispositifs de soutien tels que le Fonds national de revitalisation des territoires, le contrat de transition professionnelle,...

-    de suspendre tout plan social qui ne résulterait pas réellement d'une situation déficitaire de l'entreprise ;

d'obtenir d'EDF, dont l'Etat est l'actionnaire principal, la prolongation des conditions du contrat énergétique le liant à l'établissement de production d'aluminium de Rio Tinto Alcan à Saint-Jean de Maurienne au-delà de 2012, en prenant en compte la décision d'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires.

 

commission permanente du Conseil Général du 28 août 2009

PANDEMIE GRIPPALE : GRIPPE A / H1N1

Plan de continuité des services

Communication aux membres de la Commission permanente

Contexte général :

La France se prépare aujourd'hui à une éventuelle pandémie grippale (grippe A / H1N1). Le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » détermine la stratégie de préparation et de réponse face à cet événement afin d'organiser la société, d'informer la population et de mettre en place des mesures pour contenir la pandémie.

D'après les dernières données médicales, les symptômes seraient identiques à ceux de la grippe saisonnière et dureraient environ une semaine.

Attachée à un nouveau virus contre lequel la population n'a pas d'immunité, la grippe A / H1N1 est particulière non pas par sa virulence, mais par sa contagiosité. Elle pourrait donc affecter au même moment une très grande proportion de la population.

Les mesures prises au sein du Département :

Le Département doit mettre en place un plan de continuité des activités permettant de répondre aux trois objectifs suivants :

1 / Assurer la continuité des activités de services publics- indispensables malgré des effectifs réduits (absentéisme pouvant atteindre 30 %).

Au titre de ses compétences d'intérêt général indispensable au bon fonctionnement de la société, le Département doit établir un mode d'organisation générale afin d'assurer au maximum la continuité des services indispensables (missions sociales, protection maternelle et infantile, transports, viabilité des routes par exemple).

2 / Assurer la protection de la santé des agents.

La protection de la santé des agents sera assurée via des mesures visant à limiter la propagation du virus (règles d'hygiène, techniques de nettoyage adaptées, masques chirurgicaux) accompagnées d'équipements de protection individuelle adaptés aux activités (masques, gants, lunettes...).

3 / Assister l'État dans la mise en œuvre en Savoie du plan national de prévention.

Une partie du personnel et des moyens des Territoires de développement local (TDL) pourraient être mobilisés pour l'acheminement des moyens de protection à l'intention des professionnels de santé, sous réserve bien sûr de la disponibilité de ce personnel et de ces moyens affectés prioritairement à leurs propres missions, ainsi que cela été indiqué aux services de l'État.

De plus, en cas de passage au niveau d'alerte 6, l'État sollicitera le Département pour contribuer à la mise en place des centres de coordination sanitaire dont les objectifs seront la distribution des moyens de protection et l'accompagnement des professionnels de santé. '.

Dans ce contexte, 17 collèges incluant le personnel technique (personnels techniciens, ouvriers et de service) pourraient être réquisitionnés afin d'accueillir ces centres de coordination sanitaire.

État d'avancement du plan de continuité des activités :

À ce jour, plusieurs actions sont mises en place par le Département :

1 / Chacune des directions élabore actuellement son propre plan d'organisation en cas d'effectif réduit. Pour fin septembre, l'ensemble de ces éléments seront synthétisés pour constituer le projet de plan de continuité des activités qui sera soumis à l'approbation de la Commission permanente.

2 / Une cellule de veille composée de représentants des directions et des médecins spécialisés du Département se réunit régulièrement afin d'actualiser les objectifs en fonction de l'évolution de la pandémie et d'acter les mesures nouvelles à intégrer au plan de continuité des activités.

3 / Un stock tampon d'équipements de protection individuelle a déjà été acquis pour les professionnels de santé du Département.

Le 2 5 AOUT 2009

Le Président,

Hervé GAYMARD

Voirie départementale

 

 

Le Canton de Modane à La commission permanente du 5 juin 2009

o       Eclairage  du nœud routier du Freney entre la route départementale (RD1006) et l'autoroute A 43

Le projet, dont la réalisation sera assurée par la SFTRF, comporte les trois zones suivantes :

zone n° 1 : éclairage de l'autoroute et de ses bretelles d'entrée et de sortie,

zone n° 2 : éclairage du giratoire,

zones n° 3 a + 3 b : éclairage bretelles RD 1006 + A 43.

La participation totale du Département est estimée à 30 000 € HT (soit 36 000 € TTC), selon la répartition suivante :

24 000 € TTC, soit 40 % de la dépense relative à l'éclairage du giratoire, estimée à 50 000 € HT (arrondie à 60 000€ TTC),

12 000 € TTC, soit 100 % de la dépense relative à l'éclairage de la bretelle de la RD 1006, estimée à 10 000 € HT, arrondie à 12 000 € TTC.

Les frais d'entretien et de fonctionnement seront supportés par la Commune du Freney et la SFTRF.

o       Conseil Général Jeunes Collège la Vanoise « sensibilisation aux risques de la montagne » 400 €

         o       Renouvellement du contrat cantonal jeunesse de Modane 14 000 €

CONTRAT CANTONAL JEUNESSE

CANTON DE MODANE Schéma de développement 2009-2010

Nouveau projet :

- actions péri-scolaires 6-11 ans,

- ouverture et collaboration avec la Haute Maurienne,

- mutualisation des moyens: accueil de loisirs 6-11 ans et 12-17 ans,

- collaboration renforcée avec le PU et la MLJ

Poursuite des actions engagées :

AXE 1 : Ressources humaines

Action 1 : en fonction de l'évolution des besoins (1 animateur)

AXE 2 : Centres de loisirs

Action 2 : Poursuite du centre de loisirs ados à toutes les vacances

Action 3 : Poursuite du centre de loisirs enfants l'été

AXE 3 : Actions périscolaires

Action 4 : Projet école ouverte et accompagnement scolaire

Action 5 : Poursuite partenariat collège et ACA

Action 6 : Action santé, citoyenneté et prévention

AXE 4 : Actions jeunesse

Action 7 : Conseil cantonal jeunes / Comité déjeunes

Action 8 : Chantier jeunes bourses aux projets

Action 9 : Création d'un centre ressource Jeunes-Emploi-Services en partenariat

AXE 5 : Transports

Action 10 : Poursuite du ramassage pour CLSH

Action 11 : Globalisation du problème des transports

 o       Collège de Modane « plan ski jeunes » 1395 €

 o       Fond pour la promotion du sport « course de ski alpinisme Thabor Chaberton » 1000 €

o       Subventions aux compagnies professionnelles de théâtre, compagnie Lalasonge Fourneaux 4000 €

 o       Chartes de développement culturel de Maurienne 22 430 €

Porteur	Action	Demande	Subvention
Association       "Théâtre       en Maurienne"	Sème Rencontre des P'tits artistes	1 300 €	13006
Association                "Solid'Art Maurienne"	Projet R&B (Rap-Bach, slam, graf, hip, hop) / Les ateliers de L'Aura	25006	10006
Ecole    de    Musique    de    La Chambre (Syndicat           Intercommunal SIEMUCC)	Projet "Musiques traditionnelles"	7330€	73306
Ecole  de Musique du  canton d'Aiguebelle               (Syndicat Intercommunal)	Projet Hip Hop                                 ;	2900€	29006
EPIC "Office de Tourisme de la Vallée du Glandon"	Festivillards (10eme édition)	3000€	10006
Association Cinéma et Culture Maurienne	Programmation jeune Public	25006	25006
Association "Ecomusée du Pays des Hurtières"	Projet Germinal	24506	24006
Association "Atelier théâtre de St Julien Mondenis"	Projet théâtre, "Le Châtel", "La Chambre"	50006	30006
Association "Photo passion"	Premières Photofolies de Maurienne	5006	10006
	TOTAL	274806	22 430 €

 

 

Une autre Galerie de sécurité

La commission permanente du Conseil Général a validé ce matin le choix du type de galerie de sécurité retenue pour le Tunnel du Chat. Ce choix est du même principe que celui retenu pour la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus soit une galerie de 8 m reliée par des rameaux au tunnel circulé. 

Savoie Mag avril 2009

Un affaiblissement programmé des collectivités locales

Pour faire face à la crise économique, le rôle des collectivités territoriales est précieux. En effet, les communes et intercommunalités, les départements et les régions mettent en œuvre 73 % des investissements publics, c'est-à-dire trois fois plus que ce que réalise l'Etat, tout en n'étant à l'origine que de 10 % de la dette publique ! Elles génèrent ainsi une activité importante pour les entreprises, principalement dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment. Il est essentiel qu'elles puissent maintenir.et même augmenter leurs investissements pour soutenir l'économie. Dans ce contexte, on devrait s'attendre à ce que le gouvernement soit à leur côté. Au contraire, celui-ci s'attache à réduire leurs marges de manœuvre, en comprimant ses concours financiers, et en annonçant la suppression de la taxe professionnelle. La menace est lourde, puisque l'imposition des entreprises représente,avec28 milliards d'euros, près de la moitié des ressources fiscales des collectivités. Quelle incohérence de la part du gouvernement, qui fait appel à leur mobilisation contre la crise tout en leur annonçant qu'elles seront bientôt privées de leur principale ressource, et sans leur dire par quoi elle sera remplacée ! La taxe professionnelle doit être réformée, pour moins pénaliser l'investissement, mais pas être supprimée : il faut absolument garder le lien fiscal entre les entreprises et leur territoire, parce qu'il est normal qu'elles participent au financement des équipements et des services publics locaux, dont elles bénéficient. Cette décision est aussi une menace pour les ménages, parce que si l'impôt sur les entreprises disparaît, ils seront immanquablement mis davantage à contribution, et parce que les services publics locaux seront affaiblis. Le budget voté le 26 janvier par le Conseil Général de Savoie illustre bien cette situation : le total des investissements en 2009 sera en fait inférieur à ceux des deux dernières années. Pas de quoi le qualifier de « budget de crise », comme le fait la droite départementale.d'autant que les dépenses prévues pour amortir les conséquences de la crise sur les citoyens,celles de l'action sociale,de l'aide au logement, ne sont même pas plus élevées qu'en 2008!