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La réforme de la Taxe professionnelle et des collectivités locales

2009-12-05T18:01:35+01:00

Vendredi 4 décembre 2009 à l’Espace François Mitterrand à Montmélian s’est tenue

A l’initiative de l’association « Savoie Pour Tous », une rencontre consacrée à la réforme des collectivités territoriales animée d'Yves KRATTINGER Sénateur de Haute-Saône, Rapporteur de la Mission sénatoriale sur l'avenir des collectivités territoriales.

Yves Krattinger est un parlementaire qui a beaucoup travaillé sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, l'augmentation de la dépendance des collectivités vis-à-vis de l'Etat, l'avenir du Département et de la Région, le cumul et la confusion des fonctions de conseiller général et régional...etc. Je vous livre un résumé des notes que j’ai prises lors de cette soirée :

Des collectivités locales dépensières ?

Le réquisitoire contre les collectivités est injuste, elles sont 10% de l’endettement et 73% de l’investissement, pour comparaison la dette de l’Etat est de 1500 milliards d’euros celle des collectivités territoriales de 135 ! Soit 8% de la dette de l’Etat…

Un retour en arrière sur la décentralisation et l’intercommunalité est inacceptable avec le risque de mettre en panne les territoires. Il faut néanmoins clarifier les questions financières avec le souci de la responsabilité et de la solidarité.

Intercommunalité

La haute administration parisienne malgré la crise ne se résout pas à une perte de pouvoir découlant des différentes lois de décentralisation, elle tente par tous les moyens d’en limiter les conséquences.

Les communes et les intercommunalités sont l’expression et la réalisation des services publics de proximité.

La réforme du scrutin municipal se traduira par l’extension aux communes de plus de 500 habitants du scrutin de liste à la proportionnelle avec prime majoritaire, les élus à l’intercommunalité seront désignés dès l’élection des conseiller municipaux, le maire serait de droit élu à l’intercommunalité à moins qu’il n’en démissionne. Le Sénat n’a naturellement pas tendance à vouloir supprimer le nombre de communes.

Les vraies raisons de la réforme

La commission Balladur a imaginé que les départements s’évaporeraient dans les régions et que les communes le feraient dans les intercommunalités.

Les propos de Nicolas Sarkozy ne sont jamais anodins, le but explicite est de faire faire une économie forcée aux collectivités de 20 milliards d’euros ayant à court terme pour conséquence une diminution de l’investissement des collectivités locales et donc une diminution du service public laissant le champ libre au privé.

La place et le rôle des départements

Les départements sont et doivent rester les garants des solidarités territoriales au niveau d’une réflexion territoriale.

Le département comme la commune est une création de la Révolution de 1789 c’est dire jusqu’où vont les remises en cause actuelles.

Il est souhaitable que l’ensemble des conseillers généraux soient renouveler ensemble en une fois tous les six ans.

La place de la Région

Elle est là pour mettre en œuvre les choix stratégiques qui préparent l’avenir, pour donner les moyens au territoire d’être compétitif dans les domaines de l’économie et de la formation.

Des clarifications de compétence sont néanmoins nécessaires, mais l’état doit commencer à faire le ménage chez lui, comme le disait une élu alsacien : « quand on veut vraiment faire le ménage à fond dans la maison on commence par le haut pour finir à la cave »

La réforme : une économie de démocratie

Nous avons aujourd’hui 157 conseillers régionaux et 335 conseillers généraux en Rhone- Alpes soit 492 élus qui devraient de réduire en divisant par deux à 246 conseillers territoriaux, ce qui entraine une augmentation très forte du nombre de représentant à la région, de 157 à 246…dans le même temps le Département de la Savoie verra ses conseillers territoriaux passer de 37 (conseiller généraux aujourd’hui) à 17.

Cette réforme va institutionnaliser le cumul forcé des mandats, un recul important de la présence des femmes car une grande partie de la représentation actuelle paritaire sera remplacée par un scrutin uninominal qui poursuivra et accentuera leur exclusion. Cette anomalie risque de se voir sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Le projet de mode électif nous fait courir le risque de voir élu (par le système complexe du report des suffrages des candidats battus sur une liste départementale) quelqu’un pour lequel personne n’a jamais voté et issu des deux principaux courants politiques et même que celui-ci puisse être Président du Conseil Général ou de la Région !

La clause de compétence générale

La dernière assemblée générale de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a demandé gauche droite confondue le retrait de la suppression de la clause de compétence générale.

JP Raffarin lors des auditions de la commission sénatoriale s’est opposé à cette mesure arguant du fait que sans elle le Futuroscope ne serait pas, JP Chevènement de même pour l’Université technologique de Belfort. Il ne faut pas tuer l’initiative des territoires.

L’exclusivité des compétences qui en découle est contraire à la solidarité des territoires, l’exclusivité va créer de l’exclusion.

La réforme de la taxe professionnelle

Son défaut majeur est qu’elle sera un frein à l’investissement industriel et dans les travaux publics.

Si l’Etat garantit pour 2010 à hauteur de 10 milliard d’euros ce n’est plus qu’à hauteur de 6 en 2011 et on ne sait rien après !

Nous pouvons être inquiets car l’endettement calamiteux de l’état, 1500 milliards d’euros, fait douter de sa capacité à assumer la compensation de la suppression de la Taxe professionnelle dans les années à venir.

La taxe sur la valeur ajouté sensée la remplacer, est très liée au niveau de la masse salariale, elle va enrichir encore plus les régions riches avec en tête l’Ile de France qui n’aura de cesse de vouloir minimiser les mesures de solidarités territoriales.

L’économie faite par les entreprises par la suppression de la TP se retrouvera dans leur compte de résultat qui lui est soumis à l’impôt sur les sociétés et qui est encaissé par qui ?...par l’état et le tour est joué !

Information de la Commune de Modane

2009-12-04T09:07:55+01:00

"Les travaux en cours "Rue des Casernes" et une circulation alternée

Le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane, Maître d'ouvrage, pour le compte de la Commune de Modane a en charge ces travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable et de création d'un réseau d'assainissement. Il s'agit de raccorder le quartier de Loutraz Est sur le collecteur de l'assainissement mis en place l'année dernière rue Emile Charvoz. Plus précisement, par la mise en place en souterrain de : un tube de diamètre 200mm réservé à l'eau usée et un poste de relevage pour passer l'obstacle créé par le ruisseau Saint Bernard et réguler le débit à l'aide de pompes automatiques, un tube d'eau potable de diamètre plus élévé qu'auparavaant c'est-à dire 150mm au lieu de 100mm améliorant ainsi la desserte de tout Modane et permettant un renouvellement du matériel existant devenu vétuste enfin un tube destiné à la fibre optique pour le futur. Pourquoi? Une priorité a était donnée à ce quartier suite à la montée en puissance de l'habitat (Centre d'aguerrissement à la Caserne, CIté B et quartier Bellevue) Ces travaux s'élèvent à 250 000 euros dont une partie est subventionnée par L'Agence de l'Eau mais surtout par le Conseil Général. Une circulation routière alternée a été nécessaire pour la sécurité de tous.Onze peupliers présentant un danger ont dû être coupés et dessouchés suite au constat du Conseil Général, gestionnaire de la voirie. L'ordre de service a été donné en début septembre pour un commencement des travaux en octobre. A la mi-décembre, les travaux seront terminés pour les eaux usées. Pour l'eau potable, par suite de contraintes climatiques, ils reprendront environ un mois au printemps 2010. La circulation sera donc rétablie vers le 15 décembre pour faciliter le trafic hivernal et touristique. Tout un aménagement paysager de surface est en cours d'études et sera réalisé l'année prochaine. Ainsi presque 80% du quartier de Loutraz sera raccordé au réseau. L'année prochaine, la 2ème tranche sera lancée avec la rue du Claret et la rue du Bourget. Il ne restera plus que le quartier de la gare et le centre ville "Hôtel de Ville". La Commune remercie tous les riverains pour leur tolérance pendant ces mois qui ont occasionnés de la gène et des désagréments et souligne que ces travaux contribuent à la mise en oeuvre du programme de restructuration et de développement économique de Modane. C’est l’amélioration de notre cadre de vie à tous dont il est question !"

Nicole SELTZER Première Adjointe

Aussois

2009-12-01T07:26:16+01:00

C'est sous la neige que Auguste Picollet Vice Président du Conseil général en charge des routes a coupé le ruban de l'inauguration du Pont St Pierre. Cette cérémonie conclut une longue histoire pour ne pas dire un feuilleton de plusieurs années nécessaires à la mise en sécurité de l'ouvrage par l'élargissement du tablier du pont. Ce pont chargé de symboles depuis l'ancienne et éphémère frontière entre la France et l'Italie (1940-1943) jusqu'à celui prémonitoire de la réforme territoriale qui ne verra peut-être qu'un "super canton" de Bonneval à Valloire mettant ainsi fin à une limite cantonale héritée de 1860 (à vérifier).

100 000° camion sur l'autoroute ferroviaire

2009-11-28T09:28:26+01:00

extrait de "infos tunnel" publication de RFF

"Depuis le début de l'année, le résultat d'activités de l'Autoroute ferroviaire Alpine (AFA) qui relie Bourgneuf-Aiton en savoie à Orbassano en Itlalie est plutôt encourageant.

L'AFA connaît une croissance régulière des chargements mensuels réalisés avec un total de 13 146 transports effectués en 7 mois. Le pic se situe en juillet avec 2389 chargements et un taux de remplissage de 80%. Au mois d'aout dernier l'AFA a accueilli son 100 000° camion."

Le poit sur les travaux dans le tunnel ferroviaire du Mont Cenis

2009-11-28T09:19:54+01:00

Extrait de la plaquette "Info tunnel" publiée par RFF

Avec la remise en circulation commerciale de la première voie le 9 août le premier délai potentiel fixé en début d'année 2009 a été tenu. Il aura fallu plus de 29 mois pour réaliser les travaux de cette première phase qui a connu de nombreux aléas. La découverte d'une dalle en béton à l'entrée du tunnel a nécessité des travaux importants de démolition avant abaissement de la plate-forme. Une roche plus dure que prévue a ralenti les travaux de creusement des niches. Enfin, la voie circulée a du être renforcée sur plus de 4 km avant les travaux d'abaissement, afin de ne pas engager la sécurité des trains. Fort de ces expériences, le chantier a aujourd'hui revu ses méthodes de réalisation pour aborder cette seconde phase de travaux dans des conditions plus favorables afin de respecter le planning de l'opération. Début septembre, les entreprises ont redémarré les travaux de finition de la régénération de l'ouvrage (rejointoiement et maçonnerie au droit de la deuxième voie). En parallèle, les équipes ont effectué la dépose de la voie avant l'entrée de la dérocteuse, le 15 septembre.

Le comité binational qui se réunit trois fois par an en moyenne et visite le chantier chaque année, rassemble les représentants français et italiens des ministères des transports, les préfectures, les services de secours, les gestionnaires d'infrastructure (RPF et son homologue italien RFI) et les exploitants (SNCF etTrenltalia) et l'AFA (Autoroute Ferroviaire Alpine). Il a pour missions d'informer les États de l'avancée des travaux de modernisation, d'évaluer le niveau de sécurité après les travaux dans le tunnel ; et éventuellement de faire évoluer les textes réglementaires, toujours dans un souci de rendre le tunnel plus sûr. Enfin, ce comité assure le suivi de l'AFA, en analysant les trafics et en proposant des solutions pour améliorer sa régularité. Ce partenariat franco-italien se traduit également par la mise en place de comités techniques entre RFF et RFI. Organisés tous les deux mois, ils permettent de coordonner les travaux des deux côtés de la frontière. C'est également une opportunité pour enrichir mutuellement la conduite d'opérations : les Français profitant du retour d'expérience de la phase travaux italienne (débutée en premier) pour optimiser le chantier et la qualité des équipements, et inversement.

Dans la série "dormez-en paix, tout va bien"

2009-11-27T08:37:16+01:00

La poste s'engage sur le développement durable, louables intentions, on aurait souhaité qu'elle s'engage plutôt sur la durabilité du service public. Dans sa livraison de novembre justement un article est consacré aux "agences postales motivées" et à cette occasion la direction de la poste évoque "l'implication des maires et des élus locaux". Oui c'est vrai nous sommes impliqués pour beaucoup d'entre nous dans la défense du service public, contre la privatisation et pour donner à la poste les moyens nécessaires pour remplir sa mission, pas pour collaborer à sa communication...qui à ce propos situe la communauté de commune haute Maurienne Vanoise dans...la Loire ! je crains pour mon courrier !

Conseil municipal hier conseil syndical demain...d'un ordre du jour à l'autre

2009-11-26T07:10:35+01:00

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MODANE

réunion du mercredi 25 novembre

ORDRE DU JOUR

I- -APPROBATION DU P.V DE LA PRECEDENTE REUNION

II - AFFAIRES FINANCIERES

> Endossement de chèques d'assurances suite à sinistres.

> Lotissement St-Suaire : fixation du prix du m^{2 du Lot n°} 6 à 70 €^/m2

> Indemnités aux propriétaires d'Arrondaz et du Fréjus, saison 2008/2009

> Aide financière pour création de la pièce «Tarzan Boy» de Fabrice MELQUIOT

> Demande de subvention pour signalétique de :

•Zones Industrielles «La Boucle» et «La Citadelle»

• Le Pôle Industriel du Fréjus

•Le Parc d'Activités des Terres Blanches

III-AFFAIRES FONCIERES

> Cession consorts BIESSY/COMMUNE : accès au captage du Claret lieudit «côte du point»

IV-AFFAIRES DIVERSES

> Création d'un emploi CAE pour accueil et entretien à Valfréjus > Syndicat Mixte Thabor Vanoise :

•Point sur la fin des travaux et la préparation de la saison d'hiver

•Compte rendu du dernier Conseil Syndical

> Vœu contre la suppression d'une circulation TGV avec arrêt àModane

> Motion sur l'emploi en Maurienne

> Information sur le projet d'agrandissement d'Intermarché à Fourneaux

Réunion du Comité du Syndicat intercomunal du canton de Modane du 27 novembre 2009

ORDRE DU JOUR

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

2- ASSAINISSEMENT

^ Compte rendu de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans le contentieux TPLP/SICM

^ Annulation d'une délibération

^ Signature avenant négatif marché de travaux Villard/Step - tronçon « Le Villard -les Rochettes »

^Décision modifîcative n°l

^ Vote de la redevance assainissement 2010

^ Renouvellement de postes

^ Consolidation de la ligne de trésorerie en emprunt

^Encaissement d'un chèqueèque

3- ADMINISTRATION GENERALE

^ Point d'information sur le dossier du bâtiment Doppelmayr

^ Demande d'une avance de subvention pour le déficit du cinéma

^Discussion sur le renouvellement de la convention d'objectifs ACA/SICM (voir annexe 4)

^ Lancement de la procédure pour la signature d'un nouveau contrat

6- ORDURES MENANGERES

^ Adhésion au Syndicat mixte de traitement des déchets de Chambéry

^Demande complémentaire de subvention dans le cadre de la procédure des Programmes d'Intérêts Transfrontaliers

8- DIVERS

^ Demande d'extension d'Intermarché

^ Vœu concernant la prise en compte de la situation économique de crise de la vallée de la Maurienne

7- COOPERATION TRANSFRONTALIERE

5- OPAH

4- ACA