Bonneval-d'Isère : à lire dans le nouvel obs de cette semaine

SICM compte rendu du comité syndical du 16 février 2012

Compte rendu du 160212.pdf  Débat d'orientation budgétaire 2012.pdf

politique agricole le bilan Sarkozy

Parrainage élections présidentielles 2012

Pour que les choses soient claires, voici la copie de ma déclaration officielle de parrainage.

Conseil général, à la commission permanente du 17 février

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX GRANDS GROUPES

Subventions attribuées le 27 juin 2011 à l'ONERA et à l'entreprise DOPPELMAYR - Conventions

* Rapport du Président

Exposé des motifs :

Lors de sa séance du 27 juin 2011, le Conseil général a notamment attribué, au titre des aides exceptionnelles aux grands groupes, les subventions suivantes :

100 000 € à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) pour la réalisation du projet MAS2 élaboré dans le cadre du projet partenarial ARCANES,

100 000 € à la Société DOPPELMAYR pour son projet de développement à Modane.

Il a par ailleurs donné délégation à la Commission permanente pour approuver les conventions à intervenir avec les bénéficiaires de ces aides.

Proposition de décision ;

II est proposé à la Commission permanente, conformément à la délégation reçue du Conseil général le 27 juin 2011 et compte tenu de l'avis favorable émis par la Cinquième commission lors de sa réunion du 7 février 2012:

d'approuver, tels que figurant respectivement en annexes 1 et 2, les projets de convention à intervenir avec l'ONERA et la Société DOPPELMAYR pour fixer les modalités de versement des subventions précitées,

d'autoriser le Président à signer les documents définitifs au nom du Département.