Lettre d'A Marleix et Brice Hortefeux aux conseillers généraux (extrait)

...En matière d'intercommunalité,dix ans après la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il nous faut franchir une nouvelle étape. Le Gouvernement se fixe donc trois objectifs : la couverture intercommunale intégrale du territoire français à l'horizon du début de Tannée 2014, la rationalisation des périmètres des structures intercommunales à la même échéance, l'approfondissement de l'intercommunalité à travers la rénovation de son cadre juridique. éfets seront chargés d'élaborer, pour la fin de l'année 2011, au terme d'une large concertation, des schémas départementaux de coopération intercommunale qui seront soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale dont la composition est rénovée et les pouvoirs renforcés...