Canard enchaîné du 28 octobre

La news letter de Christianne LEHMANN Conseillère générale du Canton d'Aiguebelle

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Journée portes ouverte à la Station d'épuration cantonale

Commission de la défense nationale et des forces armées : "Modane ne sera qu’une base arrière rustique"

Audition du Général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2010

M. le président Guy Teissier. Dans l’incompréhension générale, les deux centres nationaux d’aguerrissement en montagne de Briançon et Barcelonnette – pour lequel 100 millions de francs ont été consacrés à la rénovation du casernement voilà une douzaine d’années – ont été fermés en faveur d’un autre, situé à Modane, dont la mise aux normes nécessitera 500 000 euros d’investissements. La raison avancée étant le passage à onze des unités concernées, alors que les deux centres pouvaient en accueillir trois fois plus, n’aurait-il pas été plus simple de fermer un centre ?

M. le Général Elrick Irastorza. C’est toujours un crève-cœur d’abandonner des garnisons et des infrastructures remarquables – je pense par exemple à Châteauroux –, mais la logique aujourd’hui répond à un resserrement de notre dispositif, nous n’avons pas d’autres choix.

La fermeture du 11^e bataillon de chasseurs alpins, basé à Barcelonnette, avait entraîné, pour maintenir une garnison en Ubaye, sa transformation en centre d’instruction et d’entraînement au combat en montagne. Celle du 159^e régiment d’infanterie, pour rester dans le Briançonnais, a donné lieu à la création d’un centre national d’aguerrissement en montagne. Je considère que l’aguerrissement relève avant tout de chaque régiment et que ces centres pouvaient être considérés comme de l’aisance fonctionnelle.

La préparation opérationnelle, en particulier à l’Afghanistan, sera donc organisée à Canjuers et sur ses champs de tir, ainsi que dans l’arrière-pays. Modane ne sera qu’une base arrière rustique, rattachée au 13^e bataillon de chasseurs alpins, qui permettra ponctuellement d’entraîner à l’engagement en montagne des unités pour une mission précise, à hauteur de onze unités par an.

Quitter des infrastructures que nous venons de rénover peut paraître du gaspillage, fermer deux centres qui donnaient satisfaction peut sembler étonnant, mais je ne suis plus en mesure de conserver les uns et les autres.

La trésorerie de Lanslebourg est maintenue

NOUVEAU SUCCES DE LA MOBILISATION DES ELUS, DE LA CGT TRESOR ET DU RESEAU CONVERGENCES SERVICES PUBLICS SAVOIE

Alors que la direction locale n'excluait pas la mise en gestion conjointe de la trésorerie de Lanslebourg avec celle de Modane, la mobilisation de toutes les collectivités du canton de Lanslebourg, de collectivités du canton de Modane et du conseiller général de Modane, en convergence avec la CGT Trésor Savoie et le Réseau Convergences Services Publics 73, a permis que le canton de Lanslebourg conserve une trésorerie de proximité de pleine compétence dotée d'un comptable public à temps plein, indispensable aux populations, usagers et élus locaux. Démonstration est ainsi une nouvelle fois faite de l'efficacité du nécessaire rassemblement de toutes les forces qui partagent l'objectif commun du maintien de services publics dans les zones rurales ou de montagne.

Réseau Convergenceshttp://convergences73.over-blog.com/                                               

CGT Trésor [e-mail]
                                         

L'Observatoire Savoie Mont Blanc Tourisme

NOTE DE CONJONCTURE n°28 portant sur le bilan de l'été 2009 et donnant une première tendance pour l'hiver 2009/2010

En ce début d’automne, les premiers résultats disponibles concernant la saison estivale 2009 laissent présager une progression de la fréquentation touristique de la destination Savoie Mont Blanc (*) stoppant ainsi la tendance à la baisse régulière observée depuis l’été 2004. Si ces bons résultats concernent

Qui s’explique bien-sûr par une météo correcte durant toute la saison; même le peu de pluie tombé en août n’aura pas eu cette année raison des campeurs ! L’effet «crise» est aussi à prendre en compte dans les explications à ces bons résultats avec des reports sur des destinations moins lointaines principalement du fait de la clientèle

française. Enfin il est certain que les efforts faits par les professionnels contribuent à améliorer l’attractivité de notre destination avec l’organisation d’évènements dont certains prestigieux (Tour de France, Course de l’UTMB…), avec des efforts consentis sur les prix (hébergements, activités sportives et culturelles par le biais des multipass), grâce aussi à la diversité des activités proposées. Certaines tendances se sont donc confirmées par rapport aux étés précédents telles que les courts séjours ou l’itinérance pratiquée par une partie de la clientèle. D’autres tendances sont plutôt émergentes :

-les réservations d’ «extrême dernière minute» (la veille pour le lendemain)

-la fréquentation accrue des clientèles de proximité (Rhône-Alpine, suisse, italienne)

-la baisse des étrangers, de la clientèle britannique principalement…

voir la suite sur Note de Conjoncture 28

Association des départements de France : Analyse sommaire du Projet de loi de réforme des collectivités territoriales transmis par le cabinet du Premier ministre

 

 

Projet de loi « cadre » de la réforme territoriale, ce projet, transmis officiellement à l’ADF le 14 octobre, devrait être adopté par le Conseil des ministres du 21 octobre, en même temps que trois autres textes : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux ; et le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

 Comportant 40 articles et articulé autour de cinq titres, ce projet vise quatre objectifs :

 

-         réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;

 

-         simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités et en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire ;

 

-         créer des métropoles en offrant aux grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;

 

-         clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

 

 

I.             Les conseillers territoriaux

 

Nouvelle catégorie d’élu local, le conseiller territorial siègera à la fois au conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional.

 

§         Modalités d’élection

 

Le scrutin retenu est un scrutin mixte, organisé comme suit :

 

-         pour 80 % des conseillers territoriaux, l’élection aura lieu au scrutin majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons redessinés ;

 

-         Pour les 20 % restants, l’élection aura lieu au scrutin de liste, dans le cadre du département et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Observations : ce mode de scrutin, inédit, ne résout pas le problème de la diversité des cantons en termes de population. Toutefois les dispositions prévues laissent augurer une reconfiguration des cantons. En outre, la justification du ratio « 80 % - 20 % » mériterait d’être expliquée. Enfin, aucune précision n’est donnée sur le nombre « final » de cantons et d’élus retenus. Cette précision serait pourtant importante pour évaluer l’impact tant au nombre d’élus concernés qu’au niveau financier. Une analyse plus fine des dispositions envisagées, difficile à réaliser à ce stade, s’avère indispensable. 

IV.        Regroupement de départements

 

            Les  dispositions du projet de loi confirment le dispositif des fusions volontaires

           V.           Clarification des compétences

 

Renvoyant à une loi ultérieure le soin d’opérer cette clarification[2], le projet définit toutefois les principes qui devront guider l’exercice à venir. Ces principes sont les suivants :

 

- la loi attribue des compétences au département et à la région qui sont, en principe, des compétences exclusives ;

 

- le département et la région se voient reconnaître une capacité d’initiative qui ne  peut s’appliquer qu’à des situations et demandes non prévues dans le cadre de la législation existante et qui doit être justifiée par un intérêt local ;

 

- à titre exceptionnel, l’exercice d’une compétence peut être partagé entre plusieurs collectivités.

 

Observations : la reconnaissance, sous conditions, d’une capacité d’initiative du département (et de la région) constitue une différence par rapport à l’avant- projet de loi qui prévoyait expressément la disparition de la clause générale de compétence.

 

 

VI.        Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité

 

L’objectif fixé par le projet de loi est de parvenir, au 1^er janvier 2014, à une couverture de la carte intercommunale de l’ensemble du territoire. A cet effet, un schéma départemental de coopération intercommunale devra être élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui disposera d’un pouvoir d’amendement à la majorité qualifiée. Sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusque fin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des syndicats.

 

▪ Composition de la CDCI

 

Afin de reconnaître l’importance croissante de l’intercommunalité, le projet modifie la composition des CDCI en augmentant de 20 à 40% les représentants des EPCI et en diminuant parallèlement de 60 à 40% ceux des communes. La représentation des départements (15%) et des régions (5%) n’est, pour sa part, pas modifiée.  

Situation économique au 2°trimestre 2009 en Savoie

Tableau de bord économique et financier N°44 septembre 2009

Dépenses des collectivités et des établissements publics locaux  

 

 

Chiffre d'affaires des entreprises en M€ 

 

 

 

 

Investissements des entreprises

  

 

 

 

Créations et défaillances d'entreprises   

 

Situation de l'emploi 

Transport : la desserte des stations

 

Le trafic routier et autoroutier en Maurienne

En 2008, le trafic autoroutier en Maurienne est en baisse de 3 % en moyenne par rapport à 2007. Cette diminution concerne l'ensemble des véhicules, mais touche plus particulièrement les poids lourds (- 5,1 % contre -1,8 % pour les véhicules légers). La portion d'autoroute entre Saint Julien et Saint Michel est particulièrement touchée  par cette baisse (- 8 % PL, - 3 % VL).

Le trafic ferroviaire voyageurs

Les origines / destinations majeures (hors gares de Savoie) deux sens confondus.

En 2008, le trafic ferroviaire, hors gares de Savoie, augmente de 4 %. 78 % des échanges se font avec Paris. L'évolution du nombre de voyages au départ et à l'arrivée des gares des vallées est toutefois contrastée : les échanges avec Lyon, Grenoble augmentent de 15 % tandis que ceux avec Lille, Montpellier, Marseille diminuent en moyenne de 3 %.

Modes de transports touristiques en Savoie

La voiture reste le mode de transport privilégié des touristes français lors de leur séjour en Savoie depuis 2003. Sa part a stagné lors des séjours d'été tandis qu'elle a augmenté pour les déplacements hivernaux (77,9 % en 2002/03 contre 84 % en 2007/08). Le train est le deuxième mode de transport privilégié, d'autant plus l'hiver puisque sa part est quasiment deux fois supérieure à celle de l'été (12 % l'hiver 2007/08 contre 7,8 % l'été 2008).

(source Conseil génral de la Savoie observatoire des déplacements en Savoie n°5 sept 2009)

Transports : les échanges avec l'Italie

 

Le trafic marchandises sur l'ensemble de l'Arc Alpin en 2007

En 2007, 165 millions de tonnes de marchandises ont franchi l'Arc Alpin entre Vintimille et Tarvisio, soit 3,2 % de plus qu'en 2006, et 18,9 % de plus qu'en 2000. 46 % du fret passe par l'Autriche, 29,7 % par la France (dont 17,1 % au Fréjus Mont Cenis et Mont Blanc), 24 % par la Suisse, La part de la France a nettement baissé puisqu'on 2000 elle supportait 36 % du trafic marchandises de l'Arc Alpin. Le trafic de transit est resté stable par rapport à 2006. Il représente 65 % du flux total, soit 108,5 MT. 19,3 MT transitent à travers la France, soit 17,7 % du transit total. L'Autriche absorbe plus de 50 % du trafic de marchandises.

Le trafic de marchandises aux tunnels du Mont Cenis (ferroviaire) et du Fréjus (routier) en 2007

Le trafic marchandise total aux tunnels du Mont Cenis et du Fréjus en 2007 a été de 19,7 MT répartis à 6,6 MT sur les rails et 13,1 MT sur la route. Il a augmenté de 5,9 % par rapport à 2006. Le trafic total de marchandises en 2007 reste inférieur à celui de 1998 avant la fermeture du tunnel du Mont Blanc (22 MT). Le trafic routier a cependant retrouvé en 2007 le niveau de 1998 (13,1 MT de marchandises en 2007 contre 12,8 en 1998).

Le trafic routier des poids lourds aux tunnels du Fréjus et du Mont Blanc en 2008

1,45 millions de poids lourds et autocars (dont 1, 41 millions de poids lourds) ont franchi les tunnels du Fréjus et du Mont Blanc en 2008, répartis à 58 % au Fréjus (842 900) et 42 % au Mont Blanc (604 100). Le trafic poids lourds est stable au Mont Blanc (- 0,2 %) tandis qu'il diminue fortement au Fréjus (- 6 %). La part relative des deux tunnels tend à se stabiliser depuis 2005. Le trafic total (poids lourds et véhicules légers) est quasiment équivalent au Mont Blanc (1,79 millions) et au Fréjus (1,75 millions) mais la part des poids lourds au tunnel du Fréjus (47 %) est supérieure à celle duMont Blanc (33 %).Le service de ferroutage franchit les 20 000 passages en 2008

Le service de ferroutage, qui relie Bourgneuf/Aiton à Orbassano (banlieue de Turin) en Italie a atteint 23 384 passages en 2008, soit 15 % de plus qu'en 2007. En 2008, 68 % des passages sont réalisés en «non accompagné» (remorques seules) contre 39 % en 2004 et 41 % des produits transportés sont des matières dangereuses. Les «44 tonnes» (Poids Total Roulant Autorisé) augmentent de 5 %, représentant 39 % des passages.

(source Conseil général de la Savoie observatoire des déplacements en Savoie)