Ordre du jour du Conseil municipal de Modane du 24 juin 2009

CONSEIL MUNICIPAL DE MODANE

ORDRE DU JOUR

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

II- RAPPORT ANNUEL SUR  LE  PRIX ET LA QUALITE  DU SERVICE  DE  LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE

III-AFFAIRES FONCIERES

Echange Commune M. CHAUSSONET P. à Plan Monin.

Cession du lot n° 14 au Lotissement Parc d'Activités des Terres Blanches à la S.C.I. CASARIN MODANE

IV - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA SAVOIE

Adhésion de la Commune de TRESSERVE

Retrait de la Commune de MONTRICHER ALBANNE

V-AFFAIRES DIVERSES

Participation communale pour travaux réalisés par les propriétaires privés sur les rives des cours d'eau suite aux crues

Participation Communale à la Mutuelle Nationale Territoriale du personnel Communal

Taxe forfaitaire de séjour

Reversement compensation TP au Syndicat Intercommunal du Canton de Modane

RMVF : attribution des marchés d'assurances, transfert des contrats au SMTV au 1^er juillet 2009

Vote d’un vœu pour le maintien de la perception de Lanslebourg

Ordre du jour du comité syndical du SICM

            Réunion du Comité du 25 juin 2009

1-   APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

2-  ASSAINISSEMENT

Attribution d'une gratification exceptionnelle à un, stagiaire

II convient d'autoriser le Président à attribuer une gratification à un stagiaire du

service Assainissement qui achève son stage d'une durée de 1 mois.

Signature marché de travaux le Villard/STEP secteur les Rochettes/RD 215

Le Comité doit autoriser le Président à signer ce marché, après avis de la commission

d'ouverture des plis.

Signature marché de travaux télégestion postes de relevage

Le Comité doit autoriser le Président à signer ce marché qui consiste à relier l'ensemble des postes de relevage à la supervision de la STEP par le biais de fibre optique en vue de fiabiliser l'exploitation du réseau.

Signature avenant marché de travaux Avrieux/Pont de la Glaire lot 2 II convient de régulariser le décompte général définitif des travaux d'un tronçon du collecteur Avrieux/Pont de la Glaire par la passation d'un avenant négatif de 3 800,68 € HT. Le marché passe donc de 347 971,43 € HT à 344 170,75 € HT.

Approbation du rapport 2008 du délégataire de l'assainissement de la commune de Modane

3-   ADMINISTRATION GENERALE

Création poste saisonnier accueil Maison Cantonale

Pour permettre de renforcer l'accueil à la Maison Cantonale durant la saison d'été, le Comité devra autoriser la création d'un poste saisonnier d'accueil touristique.

Approbation du règlement d'attribution des subventions

Pour permettre aux associations de connaître les critères d'attribution des subventions par le SICM, il est présenté un projet de règlement qui définit tous ces critères. Ce document aurait vocation à être diffusé le plus largement possible auprès des associations du canton.

Reversement d'une subvention du Conseil Général à l'association « Ci-jointe » Le Comité doit autoriser le reversement de la subvention perçue du Conseil Général dans le cadre des animations d'été à l'association « Ci-jointe » qui a été désignée par le SICM pour mener à bien cette action.

Point sur le programme des Animations d'été II s'agit de faire un point d'information sur la préparation des Animations d'été.

4-  DIVERS

 Vote d'un voeu pour le maintien de la perception de Lanslebourg 

Danger sur le service public du trésor en haute Maurienne

Voeu voté à l'unanimité par le Conseil Municipal de Modane et de Fourneaux

"Suite au départ prochain à la retraite du trésorier de Lanslebourg, la direction départementale du trésor public envisagerait de procéder à la restructuration des trésoreries de Lansleboug et de Modane consistant en la gestion, par un seul et même trésorier, des deux trésoreries.

 

Considérant que :

- toutes les gestions conjointes de trésoreries se terminent, à plus ou moins long terme, par la fermeture d'une des deux trésoreries (en l'occurence celle de Lanslebourg) contribuant ainsi à la désertification de nos cantons de montagne ;

- que les besoins des populations sont grandissants en matière de services publics de proximité ; 

- que la présence d'un trésorier à plein temps dans chacune des trésoreries est indispensable pour l'ensemble des collectivités et des élus locaux du fait de son rôle de conseil au quotidien et des enjeux considérables de l’économie touristique de nos deux cantons ;

- que nos cantons ont besoin de services publics encore plus présents et plus efficaces ce qui passe par une augmentation de leurs moyens et non par la suppression d'emplois ou par le maintien des vacances d'emplois ;

 Nous nous opposons à ce nouveau recul du service public du trésor.

 Après en avoir délibéré, le Conseil  municipal  de Modane , attaché au service public de proximité en zone de montagne :

 - refuse la mise en gestion conjointe de la trésorerie de Lanslebourg ;

- exige le maintien, à Lanslebourg et à Modane, d'une trésorerie de pleine compétence dotée d'un comptable public à plein temps ;

- exige soit mis fin à la vacance des emplois et que les deux trésoreries aient les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

Une oeuvre sur le départ

C'est mercredi 23 juin que la sculpture monumentale de l'artiste Maricke (dont l'atelier-domicile est au village de Meussac), quittera l'atelier du Haut-Poitou des établissements Defoulounoux à Sigogne (Charente) pour se rendre en Savoie, afin d'être implantée à l'entrée du laboratoire souterrain de Modane. Depuis sa présentation (« Sud Ouest » du 31 mai), la sculpture a été patinée d'une jolie teinte bronze qui lui apporte douceur et luminosité. photo nadine julliard http://www.sudouest.com:80/charente-maritime/actualite/sa...

deux nouveaux albums photos pour un 21 juin 2009

voir ci contre...

un site à voir : l'actualité des travaux de Valfréjus

http://valfrejus2009.blogspot.com

c'est aujourd'hui la fête de la musique

Au Mont Cenis le musée de la Pyramide fait peau neuve

Evolution de la taxe professionnelle

 La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée

Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l’Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde.

«Nous avons travaillé depuis près d’un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à l’indispensable réforme de la fiscalité locale», indiquent les députés Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS) dans Le Figaro.
Outre une communication auprès de leurs collègues le 9 juin, leur travail a servi de base aux propositions présentées le même jour à Christine Lagarde par ces deux élus ainsi que Didier Migaud, président de la commission des finances, et Gilles Carrez, rapporteur général du budget, révèle Les Echos.

Selon les deux quotidiens, le projet des députés consisteraient à supprimer la taxe professionnelle (TP) dès le 1er janvier 2010 et à lui substituer une imposition locale combinant deux dimensions : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/34497/finan...

• une taxe d’activité économique, assise sur les immeubles et terrains utilisés. «Nous proposons de réduire immédiatement cette taxe pour les établissements industriels, afin d’alléger directement leur imposition, et d’engager parallèlement une révision des valeurs locatives des autres locaux professionnels», détaillent Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand ;
• une contribution assise sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises.

La somme des deux prélèvements (environ 7,5 milliards d’euros) serait plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée, plafonnement intégralement à la charge de l’Etat.

Taxe carbone
Pour éviter que la suppression de la TP entraîne un coût pour les finances publiques, le produit de l’impôt sur les sociétés serait majoré de 12%, à titre provisoire, précise Les Echos. Ceci dans l’attente notamment de l’instauration par le gouvernement d’une taxe carbone, qui ne devrait pas voir le jour avant le projet de loi de finances 2011, a indiqué le 10 mai Jean-Louis Borloo.

Toujours selon le quotidien économique, deux pistes envisagées par Bercy sont repoussées par les députés : le relèvement de l’impôt foncier professionnel et le transfert aux collectivités de quatre milliards d’euros de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Réaffectations d’impôt
Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand indiquent dans leur tribune du Figaro que chaque niveau de collectivité doit bénéficier d’autant de ressources demain qu’aujourd’hui. Ils détaillent ainsi :

• «Le produit de la taxe d’activité économique serait affecté aux communes et intercommunalités» ;
• le produit de la contribution à la valeur ajoutée serait lui partagé entre départements et régions, sur la base d’un critère physique.

De plus, les produits d’autres impositions locales devront être réaffectées, comme la taxe d’habitation et la quasi-totalité des taxes foncières, qui se retrouveraient affectées au bloc communal.

Le transfert d’impôts nationaux - tels que la taxe sur les surfaces commerciales vers les communes et celle sur les conventions d’assurance aux départements – «serait également nécessaire», selon les deux députés.
«L’Etat assurerait le solde de financement par environ 3,8 milliards d’euros de dotations budgétaires», précisent-ils.

Pour aller plus loin
Consultez le dossier du Courrier des Maires Comment remplacer la Taxe professionnelle ?

A l'ordre du jour du prochain comité syndical du 25 juin

 

ORDRE DU JOUR 

1-      APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

2-      ASSAINISSEMENT

Ø     Attribution d’une gratification exceptionnelle à un stagiaire.

Ø     Signature marché de travaux Le Villard/STEP secteur Les Rochettes/RD 215.

Ø     Signature marché de travaux télégestion postes de relevage.

Ø     Avenant marché de travaux Avrieux/Pont de la Glaire lot 2 .

Ø     Approbation du rapport 2008 du délégataire de l’assainissement de la commune de Modane.

3-      ADMINISTRATION GENERALE

Ø     Création poste saisonnier accueil Maison Cantonale.

Ø     Approbation du règlement d’attribution des subventions.

Ø     Reversement d’une subvention du Conseil Général à l’Association « ci-jointe »

Ø     Point sur l’avancement des animations d’été.

4-      DIVERS