03 mars 2009
Renouvellement de la concession de Bissorte
Le Barrage de Bissorte construit en 1935 mis en service en 1938 voit sa concession d'exploitation arriver à échéance en 2014, mais les opérations de mise en concurence débutent dès aujourd'hui.
Le renouvellement de la concession comprend également super Bissorte, la capacité de production étant supérieure à 100mW c'est le ministère qui décidera après instruction par la DREAL (regroupement de la DRIRE et de la DIREN) et selon trois critères principaux : l'éfficacité énergétique, la qualité environnementale, le pourcentage de redevance proposé. La durée de la concession est aujourd'hui libre. Le calendrier des opérations débute par la réalisation par l'exploitant actuel d'un dossier de fin de concession début 2010 puis l'Etat met en concurence par un appel à candidature européen fin 2010. Après étude des capacités techniques et financières un dossier de consultation est lancé par l'Etat dans le même temps la préfecture réalise un enquète sur les attentes et les demandes des territoires concernés en matière hydrolique étude qui est jointe au dossier de fin de concession. Après le dépot des offres, le choix du concessionnaire intervient 18 mois avant la fin de la concession soit fin 2013. La question du personnel est régie par l'article L 122.12 du code du travail qui oblige le concessionnaire à reprendre le personnel utile à l'exploitation de l'ouvrage. Encore une fois il semble judicieux que les communes concernées aient une position commune et des demandes convergeantes en particulier vis à vis de l'enquète préfectorale.
07:12 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note









Commentaires
Ce n'est pas 100mW (mili)
Mais 100 MEGAWATT MW de houille blanche :)
Ecrit par : Modesto Alexandre | 04 mars 2009
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