Un nouveau comptable du trésor

En poste jusqu’ici à Selongey en Cote d’Or, M. Gomez, comptable du Trésor, est muté à Modane à compter du 1er avril prochain. Cela mettra fin à la vacance du poste laissé inoccupé après la mutation du précédent comptable M Balty et dont l’intérim a été assuré par  le comptable du trésor de Lanslebourg.

29 janvier : Manifestation à St Jean de Maurienne

Au conseil municipal du 28 janvier

I APPROBATION DU P.V. DE LA PRECEDENTE REUNION

II VALFREJUS

• Choix du constructeur des remontées mécaniques et autorisation du Conseil Municipal pour que ie Maire puisse signer les marchés correspondants 
• Autorisation communale pour implantation des remontées mécaniques sur les propriétés de la Commune

 III SYNDICAT MIXTE THABOR VANOISE

• approbation des statuts
• désignation des délégués du Conseil Municipal.

IV AFFAIRES FONCIERES

• conventions pour passage de conduite d'assainissement : Mmes GLAS et RATEL.
• conventions pour passages de remontées mécaniques : Mme RATEL et M et Mme TAPELLA.

V DEMANDES DE SUBVENTIONS

• Demande de subvention à la DRAC Région Rhône Alpes pour ie dossier concernant «Histoires de la frontière, frontières de l'Histoire, le XXème siècle en mémoire. Ces pays d'où viennent les Modanais.
• Demande de subvention pour DGE 2009

VI PERSONNEL COMMUNAL

• modification d'un poste d'Adjoint technique

VII AFFAIRES FINANCIERES

• endossement d'un chèque de l'assurance communale suite à un sinistre.

VIII AFFAIRES DIVERSES

• S.I.C.M. : projet de mise en place du transport à la demande sur le canton.
• Association pour les Jumelages : projet de convention de partenariat.
• Fêtes de Modane
• Artisanales de Maurienne : informations
• Association Thabor Chaberton : Adhésion de la Commune.
• Instauration de la P.V.R. (participation pour voies et réseaux dans le cadre de l'extension et le renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité. 
• Avenant n° 1 à la convention avec le Parc National de la Vanoise pour les aides à la restauration des toitures traditionnelles.

Le Canton de Modane au budget primitif 2009

 

 

Au-delà des politiques décidées par le conseil général et qui s’insèrent dans l’ensemble du budget départemental (comme en particulier la politique sociale qui est le premier budget du département) le Canton de Modane a bénéficié d’une aide spécifique de plus de 2,2 millions d’euros sur diverses lignes dont le détail figure ci-dessous :

3eme  commission :

-         Fond départemental pour l’équipement des communes 162 178€

-         Enveloppe complémentaire du FDEC 2009 20 518€

-         Politique routière

o       Contrat de plan aménagement carrefour RD 1006 / RD 216 accès à Valfréjus 44 181 €

o       Ouvrages d’art

§         Aussois Pont des Tanettes RD 1006                               

§         53 230 €

§         Aussois Pont St Pierre 820 945 €

o       Protection contre les risques naturels

§         St André reconstitution digues de l’Arc 430 000 €

o       Aménagements de sécurité

§         Aussois route des barrages RD 108 31356 €

-         Répartition des amendes de police

o       Aussois création de parkings (sous réserve des fonds de l’Etat) 49 509 €

4eme commission

-         Alimentation en eau potable et assainissement des communes rurales.

o       Fourneaux télégestion du réservoir en eau potable.3400 €

o       Modane réseau d’eau potable rue E Charvoz.61 000 €

o       SICM plateforme de compostage des boues tranche 4.85 120 €

o       SICM Station d’épuration tranche 5, solde 35 100 €

o       SICM Aussois mise en séparatif route de Cotteriat.11 725 €

o       SICM Modane réseau assainissement chemin du Claret113 750 €

o       SICM Modane Fourneaux collecteur 1ere tranche122 500 €

5eme commission :

-         Plan tourisme 2007-2013 volet diversification

Tourisme culturel valorisation des forts de l’Esseillon 55 000€

-         Schéma départemental du tourisme empoissonnement des lacs d’altitude dont Bissorte, plan d’amont plan d’aval18 000€

-         Fond tourisme guide de l’offre d’hébergement du territoire du Parc national de la Vanoise 7500€

-         Fond d’aide aux communes pour leur équipements touristiques

o       Aussois aire de détente 2380 €

o       Aussois table d’orientation1428 €

6eme commission :

-         Politique en faveur des territoires volet culture

o       Mise en réseaux des sites culturels 4000€

o       Label culturel dont Esseillon 23 470€

-         Aménagement culturel du Département

o       GRAC programmation culturelle 2000€

o       ACA programmation culturelle 3500€

o       SICM animation culturelle Esseillon 10 000€

-         Intervention du Département en faveur du patrimoine

o       Association « les forts de l’Esseillon » 8000€

-         Intervention du Département en faveur des structures muséographiques

o       Etude de faisabilité projet ALCOTRA dont « musée des gravures rupestres » à Aussois 24 000 €

-         Politique jeunesse

o       Contrat Cantonal d’animation 9750 €

-         Aide aux investissements scolaires communaux

o       Communauté de Communes de la Norma Cantine scolaire à Avrieux 26 565 € 

o       Fourneaux aménagement du porche de l’école 7600 €

-         Collèges public, collège « la Vanoise »

o       Aménagement issue de secours  30 000 €

o       Dotation équipement matériel et mobilier   3841 €

-         Fonds d’aide aux communes pour leurs équipements sportifs

o       Modane étude géologique engazonnement synthétique 480 €

Session budgétaire du Conseil général de la Savoie : Discours introductifs

►Intervention introductive de Hervé GAYMARD Président du Conseil général Le Président du Conseil général à tout d'abord évoqué la crise en mettant en évidence les éléments objectifs et la peur et en definissant l'action du Département en fonction de ces deux éléments. L'augmentation de 10% du budget est la conséquence du plan de relance sans augmentations d'impôts. Baisse significative de la production industrielle en Savoie et  pourtant bon début de saison touristique. Il va falloir faire face à une année 2009 difficile et pourtant il faut veiller à ce que les plus fragiles ne soient pas seuls. Priorité au soutien des organisations qui luttent contre la pauvreté et à la politique pour les personnes âgées. Priorité à l'emploi préservation du pouvoir d'achat sans augmentation de la pression fiscale. budget réactif par l'investissement public de 134 million d'euros à 147 millions d'euros. Offre départementale pour les transport en commun multipliée par 3, 50 millions d'euros pour les routes avec le tunnel du Chat comme équipement prioritaire. ambitieux projet numérique sur l'ADSL et le THD. Communication de nos débats de l'APS à la commission Balladur sur l'évolution des collectivités locales " je ne voterai pas un texte qui enlève la clause de compétence générale au département"

►Réponse de T. REPENTIN Président du groupe "Savoie pour Tous"

En préalable aux débats de cette session, j’exprimerai plusieurs observations et questionnements auxquels j’espère que nous obtiendrons réponse dans l’examen des délibérations.

 

Le rapport de présentation du projet de budget est particulièrement insistant sur le contexte de crise et sur la volonté d’agir, par les politiques départementales, de façon à ce qu’elles produisent un effet « contre-cyclique » important, et amortissent les conséquences de la crise sur les plus défavorisés. Nous adhérons à cette intention, nous souscrivons à cette volonté d’agir.

 

Mais nous avons des difficultés à en voir la traduction concrète et budgétaire.

Dans ce rapport, on a un discours sur la crise, mais pas un budget de crise !

Ce budget est en effet fort peu différent de celui de l’année dernière. Où sont les inflexions particulières d’une politique contre-cyclique et de renforcement de la cohésion sociale ?

 

Votre rapport valorise, je cite « des actions nouvelles, ou renforcées, au profit de la cohésion sociale »…ou encore : « l’effort, notamment budgétaire, consenti en matière d’insertion ou de logement, contribuera à contenir certaines des conséquences sociales du ralentissement économique »…Or, que trouve t’on dans les lignes du budget ?

 

-         Le total des crédits alloués aux politiques d’insertion des plus défavorisés était de 22,5 M€ au BP 2008, les crédits proposés pour 2009 sont de 23,2 M€, soit une faible progression (+ 3 %) ; hors la mise en place du RSA, déjà prévue avant la crise, que fera t-on en plus ?

 

-         Les crédits d’aide à la construction de logements (8,98 M€) sont au même niveau qu’au BP 2008 (9,04 M€). Seul changement : le fléchage de 2 M€ sur le rachat de 300 logements dans des opérations immobilières non commencées. Il y a du mieux avec de nouvelles aides à la performance énergétique, mais aussi du pire avec la proposition du rapport de supprimer les aides aux communes…j’espère que suite à la réaction des élus de Savoie Pour Tous en 5^ème Commission, l’Assemblée ne suivra pas cette proposition qui nous ferait aller à contre sens ;

 

-         pour provoquer réellement un effet accélérateur sur la production de logements sociaux, et de ce fait soutenir le secteur du bâtiment, qui en a bien besoin, il faudrait augmenter notre niveau d’aides, au moins sur une période transitoire (notamment pour la maîtrise foncière, en direction des communes…).

 

-         En direction de la jeunesse, 80 000 € sont mis en exergue en direction des collèges (soutien renforcé et internats de réussite éducative) et des Foyers de jeunes travailleurs, mais le budget global consacré à la jeunesse en difficulté baisse : 32,5 M€ au BP 2009, pour 33,3 en 2008, dont les crédits des Maisons d’enfants à caractère social (MECS) et lieux de vie qui passent de 17,2 à 15,7 M€.

 

-         Sur l’effet « contre cyclique » du budget d’investissement, les chiffres ne sont pas à la hauteur de l’annonce. Nous avons bien noté qu’on fait appel à l’anticipation du remboursement d’un an de la TVA proposée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, soit une recette supplémentaire de 13 M€. Le total des investissements (147 M€) sera en fait inférieur aux budgets des deux dernières années (la condition fixée par le gouvernement pour anticiper le versement du FCTVA est que les investissements 2009 soient supérieurs à la moyenne des 3 années 2005, 2006 et 2007 : est-on sûr que cette condition sera remplie avec ce montant ?).

 

-         Le rapport valorise un effort de + 3 M€ sur les politiques agricoles, économiques, touristiques, mais est discret sur la baisse de 4 M€ sur les politiques d’environnement et d’énergie...C’est dommage, dans le contexte de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Mais on comprend à la fois la relative prudence de ce budget…le Département est évidemment impacté par la crise, dès maintenant avec la forte baisse des droits de mutation, demain avec celle probable de la taxe professionnelle. Et l’Etat, contrairement à ce que pourrait laisser penser la mesure sur la TVA, n’est malheureusement pas un allié.

Le changement du discours gouvernemental pourrait d’ailleurs prêter à rire : les collectivités locales, qu’il disait si dépensières il y a encore quelques semaines pour justifier ses retraits auprès d’elles, attend maintenant d’elles qu’elles soient à l’avant-garde du combat contre la crise en augmentant leurs investissements et leurs dépenses !

Je ne vais pas répéter tout ce que j’ai dit lors du Débat d’orientation budgétaire. L’Etat semble donner d’une main... cette mesure sur la TVA, il ne s’agit même pas d’un plus, seulement l’anticipation d’un du aux collectivités… alors qu’il a confirmé dans la Loi de Finances la mesure contre laquelle ont vainement protesté toutes les associations d’élus, sans exception, celle de faire entrer le fond de compensation de l’Etat dans l’enveloppe dite « normée » de ses concours.

Comme ça, on est désormais certains que quand les collectivités territoriales augmenteront leurs investissements, elles subiront des retenues sur les dotations de fonctionnement que l’Etat leur doit.

Mais il ne faut surtout pas dire cela ici, pas dire que la promesse constitutionnelle de compenser à l’euro près les transferts de compétence de la décentralisation n’est pas tenue.

Je vous suggère de demander au moins une chose à l’Etat, qu’il tienne ses engagements dans le financement du programme des EHPAD. Quatre projets sont en panne faute d’ouverture des crédits nationaux…

Nous serons donc, en conséquence, évidemment réservés sur ce budget.   

 

 

Grève du 29 Janvier

Je serai en grève le 29 sur la base de la plate forme ci dessous :

Déclaration commune
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.
Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat.
Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.
1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique
De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.
Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.
La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.
2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités
Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.
Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.
Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux.
3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.
Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :
 Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.
 Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.
 Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire
 Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation.
Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une économie du développement durable mettant en œuvre les principes adoptés au Grenelle de l’Environnement.
 Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat.
4 – Préserver et améliorer les garanties collectives
Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :
• abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail
• retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.
• respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.
• face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en œuvre des réformes porteuses de progrès social
5 – Réglementer la sphère financière internationale
Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger.
Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorée. C’est ce que demande le mouvement syndical international

Défense de l'archéologie préventive, intervention au Conseil général lors du budget primitif.

Monsieur le Président,

 

Je voudrais profiter de ce rapport sur notre intervention en faveur de l’archéologie pour attirer l’attention de notre assemblée sur la situation catastrophique de l’archéologie préventive en Savoie.

Il est vrai que le rapport qui nous intéresse concerne l’archéologie dite programmée et c’est la situation de l’archéologie préventive qui mérite de nous alerter.

A ce jour l’archéologie programmée est sous la direction des services régionaux d’archéologie et nous participons à son financement de manière importante. Mais les fouilles sont rares, trois sont programmées en 2009 Saint Christophe la grotte, Bozel et Bessans. Je m’étonne de voir un colloque absorber plus du tiers de ce qui est prévu au titre des chantiers de fouilles.

Quant à l’archéologie préventive, elle est financée pour ce qui est du diagnostic par une taxe sur les permis de construire les fouilles par l’aménageur où dans le cas de particuliers par le fond national pour l’archéologie préventive.

La baisse constante des moyens de l’INRAP Institut National de Recherches Archéologiques préventives conduit à des délais trop long par manque de personnel et à inciter le service régional à ne pas prescrire de fouilles préventives.

En Savoie ce sont des dizaines de sites qui sont détruits chaque année sans fouilles préventives je peux énumérer ceux de Maurienne que je connais un peu mieux :

-         A la Chambre destruction d’un cimetière roman à proximité de l’église lors de travaux amenant le gaz

-         St Jean de Maurienne destruction d’un cimetière médiéval lors de l’agrandissement de l’hôpital les restes sont trouvés à la décharge comme à Valloire à proximité de l’église.

-         Une plate forme du Lyon Turin détruit de nombreux vestiges gallo romain à Avrieux

-         Les bâtiments de front de neige à Aussois, une piste forestière à Sollières ont détruit des couches archéologiques du bronze final

-         A Lanslevillard village le plus riche en vestiges des travaux ont détruit des sites néolithiques gaulois romains et médiévaux.

-         Enfin à Villarodin Bourget lac construction du merlon de protection du village à totalement détruit un tumulus du premier âge du fer des tombes sous lauze et à incinération.

 

Voici un petit résumé de ce qu’il faut bien appelé la destruction de notre patrimoine archéologique savoyard, c’est pourquoi à l’issue de notre session je vous demanderai de soutenir par un vœu l’archéologie préventive en Savoie.

 

Elie Wiesel disait qu’ "Un homme sans passé est plus pauvre qu'un homme sans avenir."

Nous avons une part de responsabilité dans la destruction irrémédiable de ces traces scientifiquement irremplaçables, si nous pouvons à notre niveau faire en sorte que nous les transmettions aux générations qui nous suivent, alors c’est notre devoir de le faire.

Xavier LETT Conseiller Général e Modane

 

 

 

 

 

 

Région-Département suite du débat à l'Assemblée des Pays de Savoie Vendredi dernier...

-         Hervé GAYMARD Président du Conseil Général de la Savoie : c’est un débat sans vote, la commission Balladur rendra ses conclusion fin février…nous sommes dans le flou aujourd’hui, la loi ne sera pas votée avant fin février…

-         Christian MONTEIL Président du Conseil Général de la Haute Savoie : attire l’attention sur la diversité des territoires et sur l’ancrage territorial des élus.

-         Jean Pierre VIAL Vice-président du Conseil Général de la Savoie : Une région Savoie c’est trop petit à l’échelle de l’Europe, un grand département c’est trop grand ! nous nous trouvons devant une réflexion intégrant deux couples la Région et le département d’une part, les communes et les intercommunalités d’autre part. Il n’y a pas de solution toute faite mais l’addition de l’Assemblée des Pays de Savoie avec le Sillon Alpin nous amène à considérer un territoire alpin avec l’Isère.

-         Michel CHARLET Conseiller général de Chamonix : Il y a des doublons innadmissibles  entre les régions et les départements tels le tourisme, le sport, la culture, ce sont les « oubliés de la décentralisation »

-         Jean Pierre BURDIN Conseiller Général de Bassens : Le groupe Savoie pour tous refuse le repli sur une Région Savoie, il liste les enjeux communes aux deux conseil généraux. Dans la plupart de ces domaines le territoire pertinent sont les départements de Savoie Haute Savoie et de l’Isère départements des Alpes du Nord. Une région Savoie serait une sous-région mais oui à une clarification des compétences avec une remise à plat de la fiscalité. Le groupe Savoie pour tous soutient le maintient des deux niveaux et attire l’attention sur le problème du grand nombre de communes. La création d’un conseiller territorial ajouterait encore à la confusion générale…

-         Jean Marc PEILLEX Conseiller Général de St Gervais :  Je suis à l’opposé de cette position, je suis opposé à la création d’une structure supplémentaire, simplifier ce n’est pas passer à la trappe, je suis favorable à désigner 4 membres de chaque conseil général qui le représenterait à la Région

-         Frédéric ZORY Conseiller Général de Thonon Est : Le Président N Zarkozy a voulu faire croire que nos collectivités étaient à l’origine des déficits publics … l’APS peu mieux faire, le département reste le niveau pertinent d’une politique de proximité.

-         Nicole GUILHAUDIN Conseillère Générale de Chambéry : les financements croisés éloignent le citoyen de la démocratie il faut une clarification des compétences. Quel avenir pour la compétence législative aux Régions ?

-         Michel BOUVARD Conseiller Général de Chambéry :depuis 2004 le déclin du département est inexorable voire sa disparition. On prend la voie d’une « kreisisation » (organisation allemande des Länder en Kreise équivalent à des arrondissements, kreise en allemand signifie cercles NDLR) alliant plus de compétences et moins d’autonomie financières jusqu’au point où les recettes correspondront aux dépenses obligatoires. En 2009 je m’estime déçu par l’APS son manque d’ambition, elle aurait pu revendiquer la compétence en matière de programmes transfrontaliers, de tourisme (80% du tourisme régional)…la moitié de l’exécutif régional est originaire du territoire urbain de Lyon. Élire un Conseiller territorial équivaut à transformer le département en conseil d’arrondissement cantonné dans ses compétences obligatoires. D’ailleurs Raffarin a freiné le transfert de compétence vers la Région au vu des dernières élections régionales. Le regroupement des deux départements dans ce contexte ne servira qu’à créer une plus grande section départementale. Soit l’APS est capable d’aller plus loin avec des délégations de compétences organisées par la loi, sur des enjeux stratégiques économiques et d’aménagement du territoire soit nous organisons ensemble la disparition de notre Savoie millénaire…

-         Jean Paul AMOUDRY Conseiller Général de Thônes :il y a deux clefs au problème, le mode de scrutin et les compétences. Pour ce qui concerne la question du scrutin, nous risquons d’avoir le système Paris Lyon Marseille à savoir les élus en tête de liste représentent à la Régions les autres au Département…il faudra revoir les cantons. Si nous perdons la clause générale de compétence quel intérêt reste-t-il à se présenter à des élections ? d’accord avec Michel Bouvard sur l’inutilité d’une fusion des départements.

-         Christiane LEHMANN conseillère générale d’Aiguebelle : pourquoi après avoir créé de nouvelles collectivités locales comme les communautés de communes d’agglomération ou les Pays, vouloir en supprimer ? Attention à la dilution des cantons ruraux dans des territoires n’ayant plus aucune proximité avec les citoyens. Pas favorable à une fusion des deux départements

-         Claude GIROUD Conseiller général d’Albens : si Michel Debré était favorable à la constitution d’une région Savoie-Haute Savoie-Isère qu’en est-il aujourd’hui de la volonté de l’Isère de se rapprocher des Savoie ? les écarts entre les Régions aujourd’hui en France vont de 1 à 30 cela entraînera un accroissement des inégalités. Pour un conseil des Pays de Savoie avec des compétences déléguées.

-         Jean DENAIS Conseiller général de Thonon les Bains Ouest : attention à la réorganisation de l’Etat au niveau régional !

-         Hervé GAYMARD Président du Conseil Général de la Savoie : Il faut réformer et simplifier, sortir de l’application de l’article 2 de la constitution et tenir compte de la spécificité des territoires. La « région à taille européenne idéale » n’existe pas, le succès économique ne dépend pas de l’organisation administrative. Le problème n’est pas celui des financements croisés mais des compétences confuses. Je voterai contre une loi qui enlèverait la clause de compétence générale au département, donc les « choses sont loin d’être ficelées » !  L’APS ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité c’est une auberge espagnole dans le sens où on y trouve ce que chaque département y apporte. Si je suis favorable à l’idée de conseillers territoriaux nous devons envisager un redécoupage cantonal et de nouvelles compétences pour l’APS dans les domaines du tourisme et de la culture. Si nous devons nous acheminer vers une « kreisisation » ou un système PLM il faudra alors nous revoir…

 

 

 

Assemblée des pays de Savoie débat d'orientation budgétaire 2009

- DEBAT D'ORIENTATIONS BUGETAIRES- Synthèse
- TOURISME Orientations budgétaires 2009
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE Orientations budgétaires 2009
- CULTURE ET PATRIMOINE Orientations budgétaires 2009
- AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

la ligne ferroviaire Turin Bardonecchia coupée à Bussoleno

Grosse difficultés de circulation sur la A32 Torino-Bardonecchia et sur la ligne ferroviaire entre Turin et Paris où un train TGV et arrêté à Bussoleno à cause d'un train de marchandise bloqué par la neige à Bardonecchia.