ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE MODANE DU 28 NOVEMBRE 2007

I-                   APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES DEUX PRECEDENTES REUNIONS II-                II-VALFREJUS

a)      REGIE MUNICIPALE

                                                               i.     Passage en régie déléguée convention avec la SAEM des Sept Laux                                                              ii.      Budget prévisionnel de la régie exercice 2007-2008                                                             iii.      Reprise des crédits baux                                                            iv.      Tarifs des remontées mécaniques : modifications s Tarifs de secours sur pistes S Convention ambulances pour secours sur pistes s Convention de location du restaurant de Punta Bagna

 

b)      FONCIER

                                                               i.     Echange Commune/Consorts CLAPPIER «Le Charmaix Est»                                                              ii.     Délibération pour autoriser la SARL « Le Hameau du Charmaix » à déposer un permis de construire sur un terrain communal (Le Cugnet Dessus) c)       DIVERS                                                                i.     Indemnité annuelle aux propriétaires d'Arrondaz et du Fréjus III - AIDES AUX PARTICULIERS

·        FAÇADES 20%

·        FAÇADES BOURG CENTRE 35% ·        AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT ·         ENERGIES RENOUVELABLES IV-AFFAIRES FINANCIERES ·        Décision Modificaîive Budgétaire n°4 - Budget Communal ·        Convention avec le Département pour l'avance remboursable faite à la régie (250.000 €) ·        Convention avec l'AFP du Lavoir, travaux de pistes ·        Subventions exceptionnelles : -         Boule Modanaise -         Office de Tourisme (course des Rois Mages) -         Association VALRIDERS -         GPCM Spectacle marché de Noël -         Association AMIE participation au loyer pour la vêtementerie Admission en non-valeur : abonnement marché année 2000 Remboursement par les locataires communaux de la taxe d'ordures ménagères V –LOTISSEMENTS ·        Cession des lots n°2 et n°6 St-Suaire ·        Parc d'Activités des Terres Blanches : modification des limites du lieudit «Les Terres Blanches» VI -AFFAIRES DIVERSES

·        Cession d'un chalet bois à Monsieur CHOMAZ Max

·        Vœu pour le maintien d'un service public de Justice de proximité ·        Accord du Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune le traité de jumelage avec la ville d'Ohmden (Allemagne) S Avis du ·        Conseil Municipal sur la DUP relative au projet de galerie de sécurité de la SFTRF  

François CHEMIN candidat à Fourneaux

Jean Claude RAFFIN candidat aux municipales

c'était en 1938 la première course de ski à Arrondaz (Valfrèjus)

photos André Dupouy

Pas de Justice de proximité Sans Tribunaux de proximité !

 

La Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a annoncé le 16 Novembre à Lyon, en l'absence de toute concertation, la suppression des tribunaux d'instance de Moutiers, Saint Jean de Maurienne, Aix les Bains et la suppression des greffes permanents

 

de Sallanches et d'Evian.

 

C’est un coup extrêmement dur porté aux tribunaux d'instance incarnant la justice de proximité. Le tribunal d'instance ne se limite pas à des audiences, ce sont aussi des fonctionnaires qui accueillent et informent des populations précarisées : personnes sous tutelle ou curatelle, personnes âgées, surendettées, faisant l'objet de saisies ou d'expulsions locatives, à qui il faut expliquer avec humanité le droit et les procédures à suivre. Le tribunal d'instance juge les litiges de la vie quotidienne : conflits de voisinage, crédits à la consommation impayés, impayés de loyers, procédures de tutelle ou de curatelle et traite des demandes d'actes administratifs (enregistrements de Pacs, actes notoriété en cas de décès...). Les justiciables pouvaient jusqu'à maintenant saisir le tribunal situé à proximité de leur lieu de résidence. Désormais, il leur faudra se déplacer sur une distance souvent importante, avec un coût non négligeable. De plus, cela concernera des populations fragiles, qui n'ont pas accès aux nouvelles techniques de communication et n'ont souvent pas de moyens indépendants de transport, sans compter les difficultés de trajet dans notre région montagneuse.

 

 

 

Intersyndicale Syndicat de la Magistrature, CGT Justice, USAJ, CFDT Justice, Association des Maires ruraux de Savoie, Association Nationale des Juges d’Instance, Ordre des Avocats des deux Savoie, Réseau Convergences Services Publics Savoie.

 

 

 

De telles conséquences sont inadmissibles et vont à l'encontre de la volonté pourtant affirmée par le gouvernement et la Garde des sceaux de rapprocher les citoyens de leur justice.

 

 

 

Afin de manifester notre désaccord avec la suppression des tribunaux savoyards, Nous vous appelons à un rassemblement Jeudi 29 Novembre à 15 H 00 Place du Palais de Justice de Chambéry. Un débat sera ensuite organisé, Salle Jean RENOIR (Rue Nicolas PARENT) à 17 H 30

Le Maire que les français souhaitent...

Selon un sondage Opinionway pour le Figaro Magazine de samedi 24 novembre, les Français veulent un maire de moins de 50 ans, ayant une expérience politique mais n’exerçant que ce mandat et pratiquant l’ouverture.Les Français le veulent expérimenté : 50% préfèrent une personnalité ayant déjà exercé un mandat politique, 33% se prononçant pour un membre de la société civile (17% NSP).C’est de loin la politique qui dicte les choix : 66% se disent prêts à élire un candidat proche de leurs idées, 32% pour quelqu’un dont ils apprécient la personnalité (2% NSP).

Le non-cumul des mandats est plébiscité : 74% inclinent pour quelqu’un qui n’aurait que le mandat de maire (contre 16% prêts à voter un sénateur, député ou autre).

Idem pour le panachage des listes : 76% les veulent ouvertes à des personnalités de camps différents, 17% les préférant monocolores (7% NSP).

C’est ainsi le troisième sondage récent qui annonce un tel résultat. 74 à 75 % contre le cumul des mandats.

La réforme de la fiscalité locale au coeur du 90è Congrès des maires

La fiscalité étant un élément déterminant de l'intercommunalité et un des facteurs de blocage de son évolution dans notre canton de Modanen l'annonce du Président d'engager un "Grenelle de la fiscalité locale" peut soit nous inquiéter soit faire naître l'espoir d'un déblocage de la situation...XL

Le président de la République s'est dit prêt, le 20 novembre, devant le congrès de l'Association des maires de France (AMF), à Paris, à lancer un "Grenelle de la fiscalité locale", répondant ainsi favorablement au souhait de Jacques Pélissard, président de l'AMF.
Dans son discours, Nicolas Sarkozy a proposé que "dans un premier temps, on se mette d'accord sur des principes et voir si on peut trouver un consensus droite-gauche". "Dans un deuxième temps, on peut demander à des techniciens de présenter des pistes et les soumettre à la concertation de l'ensemble des collectivités de France", a ajouté le chef de l'Etat. Il a, lui-même, évoqué certaines de ces pistes, affirmant qu'il est "prêt à aller vers la spécialisation des impôts par niveau de collectivités" et "très attaché au maintien d'un lien financier entre les entreprises et les communes".
Il a également proposé que les maires puissent procéder à la réactualisation des bases d'imposition, "à l'occasion de chaque changement de propriétaire". Cette réactualisation, qui prendra quinze ans pour être menée à terme selon lui, apportera aux maires une augmentation de leurs ressources "sans brutalité et sans conséquences politiques trop lourdes".
Intervenant à son tour, le 22 novembre au Congrès des maires, Christine Lagarde a précisé la méthode de travail qu'elle conduira pour engager la réforme de la fiscalité locale, qu'elle mènera en concertation avec Eric Woerth et Michèle Alliot-Marie. "Je porte un regard neuf sur des impôts vieux, a déclaré la ministre de l'Economie et des finances. Nous prendrons le temps nécessaire de la réflexion et de la concertation. J'ai demandé à Eric Besson de me remettre un premier document de référence sur les enjeux de la réforme des prélèvements obligatoires d'ici à la fin 2007. Je créerai un groupe de travail sur la fiscalité locale associant les élus locaux qui examinera ce document et l'amendera. Au printemps 2008, j'annoncerai les axes et le calendrier de la réforme."
L'AMF a réitéré son souhait de voir la réforme discutée à l'automne 2009, pour une application en 2010. Elle souhaite, avec l'ADF et l'ARF, l'adoption dans le même temps d'une loi organique relatif aux finances locales, garantissant les ressources et l'autonomie fiscale des collectivités.

Le Courrier des maires et des élus locaux : l'hebdo du 23 novembre

 

Comptage touristique et nouvelles immatriculations

 

 

 

 

 

Réponse du Ministre de l'intérieur au Président du Conseil Général relatif à la difficulté que pourrait poser le nouveau système d'immatriculation pour le comptage des flux touristiques entrant dans notre département. Nous pouvons que constater que Madame la Ministre ne répond en aucune façon à notre question !

Monsieur le Président

Vous m'avez fait part de votre souhait d'être informé de l'état d'avancement de la réforme du système d'immatriculation des véhicules.

Je tiens à vous indiquer que le nouveau système d'immatriculation sera déployé progressivement à partir du 1er janvier 2009. Il modifiera profondément la procédure actuelle.

En effet, il se caractérise par plusieurs mesures visant à simplifier les démarches des usagers. Ainsi, l'attribution au véhicule d'un numéro à vie évitera désormais de modifier l'immatriculation en cas de changement d'adresse. Cette formalité pourra d'ailleurs être effectuée par internet. L'immatriculation pourra intervenir en tout point du territoire indépendamment de l'adresse du propriétaire. En outre, la mise en place d'un dispositif de télépaiement des taxes liées à l'immatriculation chez les professionnels de la vente automobile agréés à cet effet, évitera le passage obligatoire à la préfecture. Enfin, les titres seront produits de manière centralisée par l'Imprimerie Nationale ci acheminés par La Poste au domicile de l'usager selon une formule proche du recommandé, qui garantira la traçabilité et la sécurité des envois. Cette réforme est donc marquée par un souci de simplification des procédures pour les usagers. Elle s'appuie sur un partenariat avec de nombreuses professions dont celles des distributeurs de véhicules. En ce qui concerne les plaques d'immatriculation, la numérotation sera composée de sept caractères alphanumériques du type : AA-123-AA, de couleur noire sur fond blanc. Cette nouvelle numérotation qui s'inscrit dans une série chronologique nationale répond aussi au problème posé par la lin prochaine du système actuel de numérotation dans les prochaines années. Afin de permettre à l'usager de marquer son attachement à sa collectivité, il pourra s'il le souhaite, choisir une plaque d'immatriculation sur laquelle figurera un identifiant local constitué, en partie supérieure, du logo de la région de son choix et en partie inférieure du numéro de son département. Tels sont les éléments de réponse que je tenais à vous communiquer. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée. Michèle ALLIOT MARIE

Ministre de l’intérieur