Au conseil municipal du 27 janvier

1 AFFAIRES FONCIERES

>Parc d'activités des Terres Blanches :

Suite à la délibération du 27 mai 2009 approuvant la modification N° 3 du lotissement des Terres Blanches et la promesse d'acquisition signée de Monsieur Eric Casarin, il s'agit de décider de la cession à la SCI Casarin de Modane, du lot N°13 du lotissement Parc d'Activité des Terres Blanches d'une contenance de 1206 m² au prix de 20 €/m².

> Lotissement St Suaire :

Suite à la non-obtention de leur emprunt, les époux ESER demandent la résolution de la vente du lot N°1. Cette vente réalisée en 2007 au prix de 40920 € sera annulée et la somme sera remboursée par la commune. Les frais annexes restent à la charge des époux ESER.

>Cession consorts DUCH à la commune de Modane :

II s'agit d'une promesse de vente des Consorts DUCH à la commune de Modane pour l'ensemble de leurs propriétés sur Modane soit 10 parcelles d'une surface de 27a à 93a au prix forfaitaire de 12 000 €.

2 AFFAIRES FINANCIERES

>Avenant n°1 travaux d'aménagement de fa préservation du milieu naturel - pelouses steppiques Maurienne - aménagements pastoraux Loutraz :

La commune de Modane a confié à l'entreprise BOIS DES ALPES la réalisation de travaux d'aménagements pour préservation du milieu naturel 'pelouses steppiques Maurienne » aménagements pastoraux Loutraz pour un montant total HT de 73.554 € (1^ere + 2^eme tranche) Des modifications ont été apportées par rapport au projet initial d'un montant de 10 301 €. Après examen du dossier, la commission d'appel d'offre propose aux élus du CM d'accepter de passer un avenant au marché pour les travaux pour ce montant soit, 12 320 TTC. Le montant du marché passerait de 73 554 HT à 83 855 HT soit 14 % d'augmentation.

> Dotation Globale d'Equipement :

II s'agit de prendre une délibération d'ordre général pour une demande de subvention auprès du CG de Savoie et de l'Etat dans le cadre de la dotation globale d'équipement (DGE) pour l'aménagement de surface du quartier de la gare (1^ere Tranche).

3 PERSONNEL COMMUNAL

> Création de poste à une nouvelle organisation poste viendrait à l'appui de celui de la comptable.

4 AFFAIRES DIVERSES

> Exploitation d'une installation de stockage de déchets :

La SFRTF sollicite l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune sur le site de l'ancienne caserne SOCAMO pour recevoir les déblais provenant du creusement de la galerie de sécurité du tunnel routier de janvier 2010 en janvier 2013 soit 500 000 m³ ainsi que les déchets inertes des divers chantiers de Modane à raison de 6000 m³ par an pendant 4 ans.

>DTA : Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord :

Le projet de directive présenté par les services de l'état privilégie une vision environnementaliste des territoires locaux n'intégrant pas de façon équilibrée les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. H est proposé au CM de demander le retrait de ce projet dans sa version actuelle.

> Utilisation du nom de la commune par la Ste COQPER :

II s'agit de donner au maire l'autorisation d'ester en justice la société COOPER pour l'utilisation du nom de la commune à usage d'un médicament laxatif.

Projet Lyon Turin (suite)

Ces cartes viennent illuster le débat dont j'ai tenté de vous rendre compte hier :

Session spéciale du Conseil Général de la Savoie

La séance a débuté par un très long exposé (45') de JP VIAL Vice Président du Conseil Général vite transformé en plaidoyer pour son propre canton...Suit un film de quelques minutes sur les travaux engagés.

Patrice RAULIN : Les descenderies françaises sont finies, St Martin la Porte la dernière dans quelques semaines, 360 millions d'euros y ont été engagés. La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de Villarodin Bourget sera engagée au printemps. En Italie les études de tracé ont abouti, une étape importante a été franchie le 29 janvier par la validation du tracé dans la perspective de l'équivalent italien de l'APS (avant projet sommaire) le tunnel de base atteint donc une longueur de 57 km avec une gare internationale à Suse équivalente de celle de St Jean de Maurienne. L'équivalent de la DUP et de l'avant projet définitif en Italie est envisageable en 2012. Les sondages ont débuté en Italie en janvier. Début de la Galerie de reconnaissance en janvier.

Responsable de la mission grand Projet RFF : Il semble impossible de réaliser une première phase du Lyon Turin pour l'échéance éventuelle des JO d'Annecy. Le projet initial à un tube nécessite d'actualiser les études pour passer selon les nouvelles normes européennes à deux tubes.

Christian MAISONNIER Directeur Régional et Département Adjoint de l'équipement : Fait le point sur l'autoroute ferroviaire et l'appel d'offre lancé cette année.

Louis BESSON Président de la CIG : se dit tout d'abord favorable au détournement du trafic ferroviaire des rives du lac du Bourget. Evoque la crainte de JP Vial de transformation du tunnel de Lépine en oubliant la priorité du fret. En 1871 la France était première en perçant le Tunnel du Mt Cenis, en 2010 nous sommes les derniers de la classe, la Suisse transportant 60% du fret par le rail alors que nous sommes à 11%. Si vous ne voulez pas d'autoroute ferroviaire dans le tunnel de Dullin Lépine vous renvoyez le trafic fret sur le lac du Bourget.

« au moment où il fallait « ferrer » certains élus savoyards se sont « enferrés » la logique du plan de relance n'est celle de la réduction des déficits ». François Fillon en novembre 2007 a promis le décret de DUP pour décembre engagement tenus, mais on parle maintenant de la fin des travaux pour 2023, 2025 ! Louis BESSON termine son intervention par une citation de Joseph FONTANET : «  Ces Savoyards sont extraordinaires, il leur tomberait une pluie d'or sur le toit qu'ils se plaindraient aussitôt qu'elle leur aurait fendu une ardoise ! »

M Rémi THUAU Préfet de la Savoie : Reprend les grandes lignes du projet et de la démarche « grand chantier »

Michel BOUVARD : ce dossier est tout sauf un dossier local et nous ne pouvons pas dire que nous en ignorons les enjeux. Le département a toujours su avoir une position consensuelle  sur les grandes infrastructures. C'est un projet à l'échelle d'une génération ce qui explique le temps nécessaire. Nous ne devons pas, vis à vis de l'Europe, laisser passer l'échéance 2010, la consommation de crédit RTE n'a été que de 10% ! Les signes tangibles de début des travaux sur les voies d'accès sont indispensables à la pérennité des clefs de répartition avec l'Italie et de l'engagement de l'Europe surtout en période de fortes restrictions budgétaires. Le phasage est nécessaire nous devons le  proposer ensemble rapidement.

Thierry REPENTIN : rappelle que c'est le groupe Savoie Pour Tous qui a demandé la tenue de cette session spéciale.

Dominique DORD : demande qu'on résolve en premier lieu l'enjeu écologique du projet en donnant la priorité au tunnel de Dullin-Lépine.

JL RIGAUD Maire d'Annecy : Ne veut pas croire à l'impossibilité d'engager la LGV en direction d'Annecy pour l'échéance 2018 dont l'importance pour le Sillon Alpin dépasse celle des JO.

Nicole GUILHAUDIN :  Dans les années 80 le Lyon Turin n'était qu'un projet voyageurs, puis le fret est devenu après la catastrophe du Mont Blanc la « locomotive » du projet. Il ne sert à rien de réaliser les tunnels de Chartreuse et Belledonne si nous ne pouvons pas les alimenter. Le calendrier du contournement fret  de Lyon n'est encore pas arrêté.

Bernadette LACLAIS : rappelle la volonté de la Région Rhône Alpes de faire avancer le coté fret tout en affirmant la nécessité de par le cadencement des TER de la mise en œuvre du protocole de 2002.

Daniel DUFRENEY :

VOEU relatif à rengagement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Le Gouvernement a confirmé, au cours des derniers mois, l'engagement de plusieurs grands projets de lignes ferroviaires à grande vitesse : Le Mans-Rennes, 2^e tranche de la ligne Paris-Strasbourg, Tours-Bordeaux, Rhin-Rhône, contournement de Nîmes et Montpellier.

Ainsi, la Bretagne, l'Alsace, la façade Atlantique, le Languedoc, La Franche-Comté et la Bourgogne vont bénéficier de dessertes performantes au terme de travaux qui ne manqueront pas de soutenir les économies de ces régions.

Pour la Savoie et Rhône-Alpes, les propos tenus à Modane par le Ministre Dominique BUSSEREAU le 9 juillet dernier, s'inscrivant dans le prolongement des déclarations du Premier Ministre en novembre 2007 à Modane, a fait naître un réel espoir de voir s'engager une première phase des accès du Lyon-Turin.

Depuis, l'Assemblée départementale a pris connaissance de la récente décision ministérielle du 25 janvier 2010, relative aux accès français de la Transalpine LYON-TURIN.

Pour les élus savoyards que nous sommes, le temps est venu de synthétiser ce dossier complexe et d'arrêter une position actualisée. C'est l'objet de ce vœu,

Rappelant que le Projet dit Lyon / Turin n'est qu'une partie du PP6 Barcelone / Budapest, voire Lisbonne / Kiev ;

Soulignant que le tunnel de base Saint-Jean-de-Maurienne / Suse, comme les tunnels du Gothard et du Brenner, sont des ouvrages prévus à " grand gabarit " permettant le passage des futures autoroutes ferroviaires à haute capacité ;

Appréciant que, dans la décision du 25 janvier 2010, l'option tunnel du Glandon a été préférée au tracé dit A43 ;

Le Conseil général de la Savoie :

rappelle la nécessité de mieux desservir Annecy en modernisant les infrastructures sur les deux tronçons St-André-le-Gaz/Chambéry et Chambéry/Annecy ; La candidature aux Jeux Olympiques d'Annecy 2018 renforce encore l'exigence d'une décision rapide ;

confirme son exigence d'un itinéraire fret à " grand gabarit ", de l'Est de Lyon, avec la plate-forme de Grenay, jusqu'à l'Italie, à mettre en service en même temps que le tunnel de base et, par ailleurs, pour la création d'un itinéraire performant à dominante voyageurs entre Lyon et les villes du Sillon alpin ;

se félicite de l'appel d'offres lancé conjointement par la France et l'Italie pour prolonger l'autoroute ferroviaire alpine jusqu'à la région lyonnaise dès que seront achevés les travaux de mise au gabarit GB1 du tunnel historique du Mont-Cenis ;

réaffirme son adhésion au développement de l'autoroute ferroviaire qui a démontré sa pertinence en matière de report modal depuis 5 ans en transférant en moyenne annuelle 25 000 camions de la route sur le rail entre Bourgneuf / Aiton et Orbassano.

Par ailleurs, la décision ministérielle du 25 janvier 2010 apporte des éléments nouveaux sur la configuration des accès français. En particulier la configuration du tunnel sous Dullin - L'Epine est fortement susceptible d'évoluer en passant à 2 tubes de circulation. Avec cet élément nouveau, l'Etat s'interroge aujourd'hui sur la possibilité d'y faire passer quelques trains de fret et d'autoroute ferroviaire.

La décision ministérielle programme le lancement des études permettant de disposer d'une vision claire des caractéristiques et de la capacité maximale du réseau ferroviaire concerné, L'Assemblée départementale se déclare très attachée à l'aboutissement rapide de cette phase.

En outre, sans préjuger du résultat de ces études qui doivent notamment guider les décisions urgentes sur l'échelonnement des travaux, l'Assemblée départementale :

demande au Gouvernement des assurances pour que la réalisation des tunnels de Chartreuse et de Belledonne soit garantie, et ce en plein respect des accords de 2002 et de 2007 sur le financement partagé entre l'Etat, RFF et les collectivités, et notamment des principes fondamentaux en faveur d'une concomitance de réalisation des itinéraires fret et voyageurs. Les mesures d'anticipation souhaitables à prendre sur certains tronçons, notamment sur St-André-le-Gaz/Chambéry, doivent ainsi devenir un moteur pour mettre en œuvre l'ensemble du projet, et cela pour faciliter le partenariat avec l'Italie en vue de la construction du tunnel de base, et la mobilisation des aides européennes.

De plus, un élément important évoqué dans la décision ministérielle est l'objectif de lancer une enquête publique avant la fin de l'année 2010, L'Assemblée départementale souscrit pleinement à cet objectif, en demandant à l'Etat qu'elle soit menée sur la totalité des itinéraires du Lyon-Turin, fret et voyageurs. Cela permettra de donner une lecture parfaitement claire, lors de la phase de consultation, sur les possibilités d'acheminer les trains de voyageurs et de marchandises, par les différents itinéraires qui leurs seront ouverts, et cela lors des différentes étapes du projet liées à l'échelonnement nécessaire des investissements,

Enfin, l'Assemblée départementale :

demande que soit précisé le phasage, accompagné d'un calendrier de réalisation de l'ensemble de l'itinéraire.

demande à l'Etat de tout faire pour que ces phases de concertation et d'avancée du Lyon-Turin, puissent être menées dans les meilleurs délais ;

se félicite de l'engagement des travaux préliminaires sur le versant italien ;

demande que les ressources dégagées par le financement de l'Union Européenne (672 M€) puissent être engagées dans les meilleurs délais afin de respecter les engagements pris, et notamment la poursuite des travaux préparatoires pour la réalisation du tunnel de base : galerie de Saint-Martin-la-porte et puits d'Avrieux.

Un vœu a été voté à l'issue de la session, à l'unanimité du Conseil Général de la Savoie avec l'abstention de Daniel Dufreney, ce vœu reprend en grande partie la position du groupe Savoie Pour Tous.

 

 

Tableau de bord économique et financier préfecture de la Savoie

La liste du Parti socialiste en Savoie pour les élections régionales

 

 

 

 

Liste Savoie

1 – Bernadette LACLAIS - 42 ans, Chambéry

2 – Edouard SIMONIAN - 58 ans, Le Bourget du Lac

3 – Noëlle AZNAR-MOLLIEX - 46 ans, Albertville

4 – François CHEMIN - 34 ans, Fourneaux

5 – Virginie FERROUX - 33 ans, La Motte Servolex

6 – Franck MORAT- 39 ans, Cognin

7 – Jeanine GIPPA - 68 ans, Saint Jean de Maurienne

8 – Mathieu FOURNET - 32 ans, Bourg Saint Maurice

9 – Charline GALEA- 51 ans, Chambéry

10 – Elhadji NDIAYE - 44 ans, Les Hauts de Chambéry

11 – Sandra DEPOLLIER - 36 ans, Gilly sur Isère

12 – Roland RIGONI - 51 ans, Albens

13 – Danièle SOMVEILLE - 54 ans, Saint Alban de Montbel

 

Les 14 et 21 mars prochains auront lieu les élections qui désigneront nos représentants au Conseil régional. Ce rendez-vous déterminant est une nouvelle occasion d'aborder des thématiques importantes pour nos territoires notamment dans les domaines de l'Education et de la Formation, de la Culture, des Transports et du Développement économique. Ces questions sont au centre du travail réalisé depuis 6 ans et nous avons à cœur de le poursuivre et de l'amplifier. L'expérience acquise sur ces sujets nous est précieuse mais nous souhaitons aussi pouvoir en discuter avec vous sur le terrain.Candidats de la liste «UNE REGION D'AVANCE » conduite par Jean-Jack QUEYRANNE, nous nous proposons d'évoquer avec vous notre projet et nous serons attentifs à vos remarques à l'occasion d'une rencontre publique le :

Mercredi 10 février à 20 h Salle polyvalente (rue Sainte-Barbe) à  MODANE.

Avec Bernadette LACLAIS, Edouard SIMONIAN, Jeanine GIPPA et François CHEMIN